Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme. Le rapport présenté par M. Philippe Dechartre, en septembre 2003, démontrait la nécessité d'étendre le dispositif du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 aux orphelins des déportés politiques et résistants, de fusillés et massacrés, et ce dans un souci d'équité et de justice. Or, il est apparu que la définition du périmètre des ressortissants éligibles à ce dispositif demandait une réflexion attentive. Les délais de mise en oeuvre suscitent une certaine incompréhension des différentes associations représentatives. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 20/05/2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'Etat, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
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