Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 09/04/2004
Question posée en séance publique le 08/04/2004
M. Jacques Pelletier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
La mission d'information du Sénat sur la canicule a révélé en son temps les failles de notre système d'alerte, les faiblesses de nos structures sanitaires et sociales ainsi que les insuffisances de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes.
Nous avons avancé des propositions pour prévenir le renouvellement d'une telle crise. Je reviendrai quelques instants sur le constat préalablement formulé.
La France compte aujourd'hui un million de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans.
Dans dix ou douze ans, ce nombre aura doublé pour atteindre deux millions. Dès lors, la croissance de la capacité d'accueil des établissements n'est pas adaptée aux évolutions de notre démographie. Il importe donc de prévoir la création de plus de 150 000 lits au cours des douze prochaines années.
Le taux d'encadrement des personnels dans les établissements demeure trop faible : un effort de formation doit être entrepris. La médicalisation des établissements doit être renforcée et l'effort en faveur de la vie à domicile, pour parvenir à plus de 100 000 places de services de soins infirmiers, doit maintenant être confirmé. Monsieur le ministre, le plan « vieillissement et solidarité » devrait permettre de répondre à certains de ces objectifs, mais pas à tous.
Les responsables d'établissements d'hébergement pour personnes âgées s'inquiètent de l'application effective de ces mesures dans l'hypothèse d'une nouvelle canicule. Monsieur le ministre, vous avez adressé aux préfets une circulaire afin qu'ils donnent instruction aux maisons de retraite de se doter « d'au moins une pièce rafraîchie avant le mois de juin prochain ».
M. Raymond Courrière. On va rafraîchir l'atmosphère !
M. Jacques Pelletier. Le coût de cette installation ne semble pas insurmontable alors que l'enjeu, lui, est primordial. Les nombreux experts entendus sont, j'y insiste, tous d'accord.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier de réalisation et les modalités de financement des mesures prioritaires à mettre en oeuvre en temps utile, c'est-à-dire bientôt, dans les établissements concernés, de façon à éviter absolument le renouvellement du drame sanitaire de l'été dernier, en sachant que les deux tiers des surdécès ont été constatés en institutions, hôpitaux ou maisons de retraite ?
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Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées publiée le 09/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2004
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées . Monsieur le sénateur, cette véritable révolution sociale qu'est le vieillissement...
Mme Nicole Borvo . Encore le défi démographique !
M. Hubert Falco, ministre délégué. ... a provoqué chez nous tous un électrochoc, nous a fait assister à un drame, hélas !, en août 2003. Monsieur le sénateur, vous avez en effet présidé une commission qui a fourni des réponses instructives.
Le Gouvernement, lui, a fait des efforts exceptionnels...
M. René-Pierre Signé. Avec retard !
M. Hubert Falco, ministre délégué. ... que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncés dès le mois de novembre à travers le plan « vieillissement et solidarité » : médicalisation, climatisation, veille et alerte. J' ajouterai, si vous le permettez, pour l'ensemble des travées de cette assemblée : mobilisation.
M. René-Pierre Signé. Il n'est même pas revenu de vacances !
M. Hubert Falco, ministre délégué. En ce qui concerne la médicalisation, nous dégageons, pour l'année 2 004, 470 millions d'euros qui vont nous permettre la signature de plus de deux mille conventions tripartites. Ces conventions améliorent l'accueil des personnes âgées dans les établissements et les taux d'encadrement.
Par circulaire, dès le mois de février 2 002, nous avons préconisé la climatisation d'une pièce dans toutes les maisons de retraite, publiques, privées, associatives.
M. Jacques Mahéas. Payée par qui ?
M. Hubert Falco, ministre délégué. Payée par qui ? Laissez-moi vous le dire. Rafraîchir une pièce en maison de retraite, la climatiser, coûte entre 10 000 et 20 000 euros. Les maisons de retraite publiques, privées, associatives n'ont-elles pas 10 000 ou 20 000 euros pour climatiser une pièce (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) ...
M. René-Pierre Signé. Payée par le voisin ! On n'a qu'à faire payer les autres !
M. Jacques Mahéas. Circulez ! Il n'y a rien à voir !
M. Hubert Falco, ministre délégué. ... pour se prémunir d'un drame comme celui que nous avons connu en août 2 003 ?
Dès mardi, j'ai réuni l'ensemble des associations représentatives des maisons de retraite et de l'aide à domicile. Chacun s'accorde à reconnaître que la première des démarches est, en effet, de climatiser !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Hubert Falco, ministre délégué. Jamais aucun gouvernement n'a accordé autant de moyens pour accompagner et anticiper ce phénomène qu'est le vieillissement !
Enfin, un système de veille et d'alerte, qui n'existait pas jusqu'à présent, sera mis en place dans chacun des départements français.
Pour conclure, monsieur le président, la dignité des personnes âgées est l'affaire de tous. Elle n'est ni de droite ni de gauche.
Mme Nicole Borvo. Il faut se mettre à l'ombre quand il fait chaud !
M. Hubert Falco, ministre délégué. Nous devons nous mobiliser pour faire en sorte, tous ensemble, que le drame que nous avons connu en août 2 003, ne se renouvelle pas. Pour cela, je sais pouvoir compter sur l'ensemble des travées de cette assemblée.
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