Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 09/04/2004
Question posée en séance publique le 08/04/2004
M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, nouvelle appellation à laquelle nous sommes très attachés.
M. René-Pierre Signé. C'est beaucoup trop !
M. Henri de Raincourt. Le Président de la République déclarait, le 1er avril, sur les chaînes de télévision, que la justice sociale devait être le point de passage obligé de l'action du nouveau gouvernement.
M. René-Pierre Signé. France d'en haut !
M. Henri de Raincourt. « Le Gouvernement, a-t-il dit, doit tenir compte de ce message. Il doit en tenir compte d'abord, en étant, plus encore que par le passé, en offensive sur deux domaines essentiels à la vie de la nation : l'emploi et la croissance. Ensuite, en ayant plus que jamais à l'esprit une exigence fondamentale qui est la justice sociale et qui doit être, en quelque sorte, le point de passage obligé de toutes les réflexions concernant l'action, l'évolution des choses. Et enfin, en marquant très clairement sa volonté d'ouverture et de dialogue. »
C'est tout à fait dans ce cadre, monsieur le Premier ministre, que vous avez demandé un « mandat d'action » pour « la croissance, l'emploi et pour la cohésion sociale » dans votre déclaration de politique générale.
Monsieur le ministre, vous avez vous-même annoncé votre intention d'élaborer un plan national de la cohésion sociale et de l'emploi qui sera soumis dans les toutes prochaines semaines aux forces vives de la nation.
M. René-Pierre Signé. Oh là là !
M. Henri de Raincourt. Un effort prioritaire pour l'emploi des jeunes serait l'une de ses composantes, dans la continuité de ce qui a déjà été fait par le précédent gouvernement,...
M. Didier Boulaud. Il faut faire des emplois jeunes, ce serait original !
M. Henri de Raincourt. ...avec, par exemple, des contrats jeunes en entreprise,...
M. Didier Boulaud. Ils ont fait des contrats jeunes au Gouvernement !
M. René-Pierre Signé. Il faut privatiser Matignon !
M. Henri de Raincourt. ... qui valent mieux d'ailleurs que des emplois publics factices. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. )
M. Didier Boulaud. Au Gouvernement, on fait des contrats à durée déterminée de trois mois !
M. Henri de Raincourt. Pouvez-vous, d'ores et déjà, monsieur le ministre, nous dévoiler les lignes de force du plan à l'élaboration duquel vous travaillez. En effet, en matière de cohésion sociale, entre les peurs véhiculées à l'envi et les assurances en carton véhiculées à l'envi par les mêmes, ...
M. Christian Demuynck. Très bien !
M. Henri de Raincourt. ... nous entendons ne pas nous laisser déposséder...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. De vos sièges ?
M. Henri de Raincourt. ...de ce qui est essentiel pour la cohésion de notre pays. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui seraient conscients de la nécessité d'assurer la cohésion sociale et, de l'autre, ceux qui s'attacheraient à la détruire.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas la France d'en bas !
M. Henri de Raincourt. En la matière, nous souhaitons participer à l'élaboration de ce plan parce qu'il y va de l'équilibre de notre société. Et nous ne laisserons pas d'autres s'accaparer ce thème.
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Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale publiée le 09/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2004
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,...
M. René-Pierre Signé. Il n'y avait pas de question !
M. Didier Boulaud. Il n'y aura pas de réponse non plus ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...le bilan budgétaire de notre pays peut certes être mis en perspective, mais je m'interroge : comment est-on passé à 1 000 milliards d'euros de déficit ?
M. Didier Boulaud. Grâce à Balladur !
M. René-Pierre Signé. Balladur a joué son rôle !
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Je vous suggère d'attendre quelques secondes !
Viennent d'être publiés des rapports dont les éléments datent de 2001 et 2002. Ils font état d'un million d'enfants pauvres. Je vous recommande ainsi de lire le rapport Fragonard de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale qui nous est parvenu hier. Par ailleurs, le rapport de la Fondation abbé Pierre rappelle notamment que le nombre des logements indignes est passé de 200 000 à 600 000 dans notre pays.
M. Raymond Courrière. Et la CMU ?
M. René-Pierre Signé. Et les Restos du coeur ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Alors que notre pays bénéficie d'un système social réel, puissant et actif, toute une partie de la population française souffre à la fois de problèmes et de handicaps.
M. Charles Revet. C'est l'oeuvre de la gauche !
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Malgré la relance du logement encouragée par Gilles de Robien et la relance du dialogue social en matière d'emplois jeunes défendue par François Fillon, sur 6 millions de personnes concernées par la politique de la ville, 52 % des jeunes n'ont aucune activité.
M. Jacques Mahéas. Vous avez supprimé les emplois jeunes !
Mme Nicole Borvo. Cela fait déjà deux ans !
M. Jean-Louis Borloo, ministre. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé que l'on mette en oeuvre des moyens exceptionnels, que l'on regroupe six ministres, que le Gouvernement s'organise en task force et, enfin, que l'on attaque radicalement les grands sujets qui minent notre République.
M. Didier Boulaud. Il n'y a pas que Chirac qui est sourd !
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Monsieur le président, en quelques mots, nous allons consacrer deux semaines complètes à écouter tout le monde - je dis bien « tout le monde » - quatre semaines aux fins de vous proposer un plan, notamment au Sénat, et d'ici à dix semaines...
M. Didier Boulaud. Vous avez eu quinze jours pour écouter les Français !
M. Jean-Louis Borloo, ministre. Ce genre d'humour est assez dépassé !
J'espère en tout cas que nous serons d'accord sur le diagnostic,...
M. Didier Boulaud. Vous avez été battus !
M. René-Pierre Signé. Et largement battus !
M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... et je suis convaincu que nous serons aussi d'accord sur les méthodes.
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