Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/03/2004
M. Ivan Renar attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de l'indemnisation des orphelins de résistants, déportés, fusillés, massacrés, morts pour la France. Presque quatre ans après la parution du décret du 13 juillet 2000, ces orphelins attendent toujours les mesures de réparation auxquelles ils ont légitimement droit. Or ces personnes ont, pour la plupart, un âge avancé et nombre d'entre elles connnaissent de graves ennuis de santé. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quels délais le Gouvernement entend régler ce dossier qui, par respect pour les résistants morts pour la France et leurs familles, devrait être inscrit au rang de ses priorités.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 13/05/2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Les délais inhérents à ce processus, qui nécessite un examen attentif par les services administratifs, puis une saisine pour avis du Conseil d'Etat, situent son aboutissement à l'échéance du premier semestre 2004. C'est alors que le décret formalisant les termes de ce dispositif de réparation pourra être publié.
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