Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/03/2004

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que le nombre de touristes français à Saint-Domingue a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 50 000 à 300 000 personnes. Des événements récents ont démontré la nécessité d'une assistance permanente des autorités françaises à ces nombreux touristes qui se sont retrouvés à plusieurs reprises privés de moyens de retour en France et d'assurances personnelles couvrant les accidents ou faillites des entreprises de transport ou de voyage. Il lui expose qu'au vu de ces difficultés il paraît maintenant souhaitable que soient désignés des consuls honoraires dans la partie touristique du pays qui soient en mesure d'aider nos compatriotes en cas de danger, d'accident, ou de défaillance des entreprises ou agences précitées et de contacter les familles ou les proches en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans ce domaine. Il lui demande notamment si l'obligation de contracter une assurance couvrant les risques évoqués ne paraît pas indispensable non seulement dans notre droit interne mais dans la réglementation européenne.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/05/2004

La France compte actuellement trois agences consulaires en République dominicaine : à Puerto Plata, à Santiago de los Cabelleros et à Las Terrenas, cette dernière ayant été ouverte en 2003. Un projet de création d'une quatrième agence à Bavaro Punta Cana est à l'étude. Toutefois, le réseau des agences consulaires françaises en République dominicaine pourra difficilement être étendu dans un pays qui, même s'il connaît une forte affluence touristique, permet une liaison rapide et simple avec la section consulaire de l'ambassade de France à Saint-Domingue.

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