Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 25/03/2004
M. Michel Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les problèmes rencontrés par les associations et les collectivités locales pour la distribution de leurs envois en nombre (" postes contacts "), depuis la modification du statut de La Poste. Auparavant, La Poste procédait directement à ce type d'envois. Les documents étaient déposés au bureau de tri le plus proche et, pour un coût tout à fait raisonnable, le travail était effectué à la satisfaction des clients. Aujourd'hui, par exemple dans le Rhône, il convient de porter les documents soit à Villeurbanne, soit à Villefranche, et la distribution est réalisée pour un coût environ trois fois supérieur à celui demandé précédemment. Pour les associations de la loi de 1901 comme pour les petites communes rurales, l'augmentation du tarif autant que les nouvelles modalités de dépôt imposées s'avèrent souvent incompatibles avec des budgets très étroits. Il lui demande quelles mesures elle entend demander de prendre à La Poste, grand service public de proximité et de qualité dont nous sommes fiers et auquel les Français sont très attachés, afin que soit reconnue la situation particulière des associations et des communes.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 29/07/2004
La publicité non adressée (PNA) relève du secteur concurrentiel et échappe totalement au périmètre du service universel. Dans ce contexte, La Poste doit prendre toutes les mesures appropriées afin de rétablir l'équilibre' économique de cette activité, qui a généré des pertes significatives au cours de ces dernières années. Conformément aux règles de la concurrence, l'interdiction de vente à perte a conduit La Poste à restructurer profondément cette activité, à redéfinir son offre et à réviser sa politique tarifaire. C'est ainsi qu'elle a notamment été amenée à instaurer au plan national, une facturation minimale de 50 euros (HT) sur l'ensemble de ses contrats Postcontact (PNA), de manière à couvrir ses coûts en matière de traitement et de facturation des contrats. De même, dans ce contexte, elle déploie son réseau en fonction des volumes de trafic et de sa capacité à viabiliser celui-ci de façon pérenne. Toutefois, La Poste est consciente des conséquences de cette nouvelle tarification pour certains de ses clients qui, comme les communes rurales, effectuent plusieurs dépôts dans l'année avec, à chaque fois, un volume limité en nombre. C'est pourquoi La Poste étudie actuellement le lancement d'un nouveau service simplifié qui, tout en répondant aux besoins locaux de distribution, aurait un coût fixe de gestion réduit. Cette offre nouvelle permettrait ainsi aux communes à faible population de bénéficier d'un coût de distribution unitaire plus favorable, tout en respectant le principe d'équilibre économique de la prestation. La Poste ne manquera pas de tenir informé l'ensemble des élus du développement de ce projet, qui devrait être finalisé d'ici à l'été et qui permettra de conserver les communes parmi ses fidèles clients. Naturellement, d'autres prestations de la gamme des produits adressés sont d'ores et déjà à la disposition des communes rurales pour faciliter la diffusion de leur bulletin municipal dans des conditions économiques très compétitives et valorisantes pour les destinataires.
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