Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 25/03/2004
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'indemnisation des porteurs d'emprunts chinois. Les porteurs français s'interrogent sur le règlement de cette situation qui pourrait trouver une issue avec la conclusion d'un accord d'indemnisation avec les autorités chinoises. Le gouvernement français a indiqué qu'il avait pris des contacts afin d'aboutir à une solution définitive et satisfaisante. Compte tenu de ces rapprochements, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce dossier et savoir quelles mesures pourraient être prises pour permettre le remboursement des emprunts qui ont servi au financement des réseaux ferroviaires et des équipements portuaires et industriels de la Chine.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 15/06/2006
Aucun accord n'a pu être trouvé à ce stade sur le remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925, compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Les autorités chinoises ont néanmoins accepté le principe d'une reprise des négociations et la constitution d'un groupe d'experts. Celui-ci s'est réuni à Paris en juillet 2004, mais n'a pu permettre d'aboutir à un accord. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de son homologue chinois sur ce dossier lors d'un entretien bilatéral en décembre 2005, lui demandant de donner une impulsion politique à la négociation afin de parvenir à une solution plus satisfaisante pour les porteurs français. Le ministre chinois des finances a indiqué qu'il saisirait son collègue du ministère des affaires étrangères, compétent pour cette négociation. Les échanges avec les autorités chinoises sur ce dossier vont se poursuivre. Ces échanges revêtant un caractère intergouvernemental, les associations représentant les porteurs ou spoliés n'y sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française qui les informe de l'évolution de ce dossier.
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