Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 25/03/2004
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la nécessité de prendre en urgence des mesures en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées, afin qu'ils puissent fonctionner dans de bonnes conditions cet été. A cet effet, il conviendrait de remédier rapidement au manque de personnel que connaissent ces établissements : 250 000 postes sont estimés nécessaires pour que le niveau d'encadrement soit à la hauteur, et le plan gouvernemental, dont la mise en oeuvre n'est pas encore effective et s'étale sur cinq ans, n'en prévoit que 15 000. Par ailleurs, une circulaire impose aux établissements d'avoir en leur sein une salle climatisée, mais aucun moyen financier ne leur est attribué pour réaliser les travaux. Ils doivent y procéder avant le 30 juin 2004, et sont en attente de mesures d'accompagnement. Voilà pourquoi il lui demande quels moyens il entend attribuer aux établissements d'hébergement pour personnes âgées avant cet été.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 23/12/2004
L'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées est appelée sur les mesures prises en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Le plan Vieillissement et solidarités prévoit le recrutement de 15 000 personnels soignants sur quatre ans afin d'augmenter le taux d'encadrement de 20 %. L'amélioration des taux d'encadrement nécessite également de rendre les métiers plus attractifs et de faciliter les flux et les perspectives de carrière : des procédures de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont en cours d'élaboration pour l'ensemble des professions oeuvrant auprès des personnes âgées. La VAE pour le diplôme d'aide-soignant entrera en vigueur en début d'année prochaine. En outre, le nombre de postes de directeur d'établissement a été doublé pour le concours 2004. Enfin, une campagne de promotion des métiers de la prise en charge des personnes âgées sera lancée prochainement. La prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule appelait quant à elle l'installation d'une pièce rafraîchie dans chaque établissement pour permettre aux personnes âgées de récupérer en restant au moins trois heures par jour dans un lieu à température maîtrisée. Pour ce faire, le Gouvernement a annoncé le 5 mai 2004 l'instauration d'une aide financière substantielle de l'Etat pour aider les établissements à s'équiper. Cette aide est une aide différentielle, qui prend en compte les aides des collectivités locales de telle sorte que le total des aides publiques aux établissements atteigne 40 % du montant de l'investissement dans la limite d'un certain plafond (15 000 euros pour 80 places), soit 6 000 euros par établissement. Elle s'est appliqué à l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités, totalement ou partiellement, à l'aide sociale, y compris les logements foyers. Les investissements pris en compte sont ceux réalisés entre le 1er septembre 2003 et le 31 juillet 2004. Pour que cette mesure fût opérationnelle rapidement, importateurs, fabricants et installateurs d'appareils rafraîchissants ont été mobilisés. Ces derniers s'étaient engagés à livrer en priorité toutes les commandes qui leur étaient signalées par les DDASS, dans le cadre de l'opération santé. L'Etat a consacré 40 millions d'euros au financement de cette aide. Au 15 septembre 2004, 88,7 % des maisons de retraite étaient équipées en pièce rafraîchie, contre seulement 12 % des établissements publics et 24 % des établissements privés en février 2004. En outre, pour l'été 2004, 26 millions d'euros avaient été dégagés afin d'aider les établissements à recruter des personnels saisonniers pour renforcer les équipes et compenser les personnels partis en congés.
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