Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/03/2004
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dispositions du décret n° 2002-1021 du 22 juillet 2002 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, notamment en ce qui concerne le détachement, en principauté de Monaco, de personnels titulaires de l'éducation nationale. A ce titre, il souhaite connaître le nombre annuel des personnels titulaires de l'éducation nationale qui ont été détachés à Monaco sur la période 1999 à 2003. Il souhaite également connaître, parmi les personnels titulaires détachés et pour cette même période, le nombre annuel de professeurs agrégés et de professeurs certifiés.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/07/2004
Aux termes de l'article 4 de la convention franco-monégasque du 7 juin 1994 relative à la coopération des autorités monégasques et françaises dans le domaine de l'enseignement, les postes d'enseignement sont pourvus par la voie du détachement de personnels titulaires de notre département. " Après agrément de leur candidature par les autorités monégasques, ces personnels sont détachés par le gouvernement de la République française pour des périodes renouvelables de trois ans en trois ans " sans limitation du nombre de périodes. Depuis le 1er septembre 2003, date à laquelle il a été mis fin à la pratique du détachement dit " administratif " de personnels enseignants auprès du ministère des affaires étrangères, les agents sont détachés directement auprès du ministre d'Etat de la Principauté de Monaco en vue d'exercer leurs fonctions dans un établissement scolaire monégasque. Aujourd'hui, environ 140 enseignants du premier degré et 140 du second degré sont détachés à Monaco dont 25 professeurs agrégés et 76 professeurs certifiés.
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