Situation des centres de soins infirmiers à domicile

Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/03/2004

Rappel de la question n°05094, publiée le 09/01/2003

M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que sa question écrite n° 5094 posée le 9 janvier 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2004 - page 635

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 29/09/2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et notamment des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services étudient, avec les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et en liaison notamment avec la caisse nationale d'assurance maladie, les solutions possibles aux difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2481