Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que sa question écrite n° 8665 posée le 31 juillet 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/12/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'obligation pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine, qui ont réussi le concours de recrutement de conservateur territorial du patrimoine, de suivre une scolarité de dix-huit mois. Il demande si cette formation ne pourrait pas être réduite voire remplacée par des formations in situ. Le ministre est sensible à la question soulevée et a alerté le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, gestionnaire des statuts des cadres d'emplois territoriaux. Il tient cependant à souligner la difficulté qu'il y aurait à supprimer la formation post recrutement des conservateurs territoriaux issus du concours interne, qui accèdent à un cadre d'emplois de niveau supérieur, dont le niveau de qualification doit rester égal à celui du corps homologue de l'Etat. En revanche, des aménagements dans le cursus de la scolarité, qui tiennent davantage compte des l'expérience professionnelle des lauréats, doivent pouvoir être envisagés.
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