Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que sa question écrite n° 8752 posée le 31 juillet 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 09/12/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la difficulté d'ouvrir, chaque année, un concours interne de recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine, dans la spécialité " patrimoine scientifique, technique et naturel ", dans la mesure où il est difficile de réunir cinq demandes de recrutement au titre du concours externe avant de pouvoir ouvrir un poste au recrutement interne. Le ministre est sensible à cette observation et a alerté le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui assure la gestion statutaire des statuts des cadres d'emplois territoriaux, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui assure le contrôle scientifique et technique de cette spécialité. Il tient cependant à le rassurer sur le fait que la proportion de postes de conservateurs territoriaux ouverts au concours interne de recrutement ne s'apprécie pas par spécialité, mais toutes spécialités confondues. Il est donc possible d'offrir un poste au concours interne de recrutement dans la spécialité " patrimoine scientifique technique et naturel ", si cinq postes sont ouverts au concours externe dans les autres spécialités (archéologie, archives, inventaire et musées).
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