Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre des sports la nature, les perspectives et les échéances de son action tendant à concrétiser le rapport sur " certains aspects du sport professionnel en France " qui lui a été remis le 5 décembre 2003. Il faisait des propositions dans les domaines du régime des subventions publiques, de la fiscalité des activités sportives de la couverture des risques encourus par les sportifs de haut niveau, du droit à l'image et de la retraite des sportifs professionnels (La Lettre du Gouvernement - n° 154 - 18 décembre 2003)
- page 635
Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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