Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 18/03/2004
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des associations oeuvrant en faveur du commerce équitable. Alors que des crédits nécessaires à leur fonctionnement et à la mise en place d'actions leur étaient promis au titre de l'année 2002, dans le cadre d'un fonds de solidarité prioritaire, ces associations n'en ont pas reçu le paiement. Ces retards compromettent grandement leurs projets, mais aussi, pour certaines d'entre elles, leur avenir. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'engagement pris en direction de ces associations soit tenu.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/06/2004
Le montage d'un projet d'appui au commerce équitable sur fonds de solidarité prioritaire a été acté par la DGCID à la fin de l'année 2001, après sollicitation d'un certain nombre d'acteurs français du commerce équitable. L'instruction de ce projet a demandé dix-huit mois compte tenu d'une certaine lenteur de coordination tant à l'intérieur de la plate-forme pour le commerce équitable qu'entre les acteurs eux-mêmes et la DGCID, et de l'introduction d'un nouvel acteur au cours de l'instruction du projet. Le projet a été présenté en mai et agréé le 23 juin 2003. Durant le temps d'instruction du projet, l'association Max Havelaar France a été soutenue par la DGCID (60 000 euros en 2002 et 110 000 euros en 2003) afin de pouvoir continuer ses actions, et notamment réaliser la quinzaine du commerce équitable qui a lieu tous les ans au mois de mai. La décision d'affectation de crédits sur ce projet est intervenue en août 2003 et devait permettre de mettre en place les premières tranches de subvention aux associations avant la fin de l'année dernière. Malheureusement, la mise en oeuvre de cette décision a été retardée par le gel des crédits de paiement du fonds de solidarité prioritaire. La fragilité de la situation financière de l'association Max Havelaar France a malgré tout été prise en compte et une allocation spéciale de 100 000 euros a pu être débloquée en novembre 2003 sur les crédits du FSP, après signature de la convention de subvention. En raison des fortes contraintes apparues début 2004 sur les crédits de paiement du fonds de solidarité prioritaire, les crédits attribués en ce début d'année n'ont permis d'abonder ce projet qu'à hauteur de 17 % des sommes prévues sur l'année. En outre, la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion comptable (Accord) à partir de la mi-février 2004 obligeait à différer ces paiements jusqu'en mai prochain. Ces informations ont été communiquées aux acteurs du projet lors d'un comité de pilotage qui s'est tenu le 11 février dernier. Depuis cette date, des crédits supplémentaires vont être octroyés sur le fonds de solidarité prioritaire, permettant de réaliser un nouvel arbitrage des crédits de paiement. Les premières tranches de versement des subventions aux acteurs du commerce équitable devraient atteindre 50 % de ce qui était initialement prévu. Ces montants seront versés après installation du nouveau système de gestion et après signature des dernières conventions de subvention pour lesquelles certaines associations ont encore à fournir des éléments. Malgré ces difficultés, la DGCID maintient son appui à ce projet exemplaire de la solidarité Nord-Sud et tiendra ses engagements.
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