Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'INALCO en ce qui concerne les retards apportés à son installation à Tolbiac. En effet, ce projet était initialement prévu pour la rentrée 2005, mais à ce jour il serait plutôt question de 2008. Ces conditions ne sont pas satisfaisantes pour cet institut national qui se trouve dans une situation fragile voire déficitaire, ceci du fait de ses statuts mais aussi de l'absence de locaux affectés. Cet établissement doit accueillir son personnel et ses étudiants sur sept différents sites, dont notamment celui de Clichy-la-Garenne qui ne garantit-pas la sécurité des étudiants. De plus, le financement des nouveaux bâtiments à Tolbiac est acquis au niveau de la région mais pas à ce lui de l'Etat qui a reporté sa contribution en reportant le jury de concours au lendemain des élections régionales alors que la convention de maîtrise d'oeuvre est signée avec l'Ile-de-France depuis l'été dernier. Il demande par conséquent, ce que l'Etat envisage de faire pour trouver une solution rapide aux problèmes rencontrés par l'INALCO.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/12/2004
Le projet de construction d'un pôle langues et civilisations du monde dans la ZAC Paris rive gauche comporte trois volets : enseignement et administration, documentation et recherche. Ce projet est inscrit dans le plan U3M. L'avenant n° 1 à la convention-cadre sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, signé le 3 mai 2002, prévoit que le pôle langues et civilisations concernera notamment l'ensemble des locaux de l'INALCO. Seule la première phase de construction (partie enseignement et administration de la relocalisation de l'INALCO et partie documentation avec la création d'un centre de ressources documentaires regroupant les fonds spécialisés de neuf établissements d'enseignement supérieur et de recherche) est inscrite au contrat de plan Etat-région Ile-de-France 2000-2006. Cette opération a fait l'objet d'un agrément d'expertise en 2002. Son coût total est de 68,602 millions d'euros (22,867 millions d'euros à la charge de l'Etat et 45,735 millions d'euros à la charge de la région). S'y ajoute une participation de la Ville de Paris d'un montant de 10,67 millions d'euros, qui correspond à l'apport du terrain. Les financements d'ores et déjà notifiés par l'Etat pour ce projet s'élèvent à 2,737 millions d'euros. La part aujourd'hui notifiée par l'Etat est suffisante (études et maîtrise d'oeuvre) compte tenu de l'état d'avancement du projet. Le financement des travaux sera inscrit en temps utile dans la programmation du préfet de région. Il convient de rappeler, en effet, que la décision de reporter un jury de concours relève de la seule compétence de la région, maître d'ouvrage. Par ailleurs, l'Etat a consenti un important effort en matière de crédits de maintenance accordés à l'INALCO dans le contrat 2002-2005 (+ 83 %), pour tenir compte notamment de la situation du centre de Clichy. Enfin, au titre du plan de mise en sécurité 2000-2006, une enveloppe de 546 682 millions d'euros a été accordée à I'INALCO pour ce même centre.
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