Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/03/2004
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des maires de France quant au projet d'organisation des écoles en réseaux. Selon eux, ce projet " ne repose pas suffisamment sur le volontariat des communes et aboutit à des transferts de charges inacceptables ". Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/09/2004
Les études menées sur le fonctionnement de réseaux déjà en place montrent que ceux qui existent sont conçus pour aider les écoles de petite taille, le plus souvent situées en zone rurale, à se maintenir dans leur implantation d'origine tout en palliant leurs fragilités. L'élaboration d'un projet pédagogique commun à plusieurs établissements, dans le cadre de l'organisation en trois cycles de la scolarité primaire, permet en effet de rompre l'isolement des maîtres, de faire progresser l'enseignement et d'assurer une meilleure continuité des parcours scolaires entre les cycles du primaire et entre le primaire et le collège. Il est évident que la réussite d'un projet de ce type demande l'adhésion active des enseignants au projet, par leur intervention volontaire au niveau tant de sa conception que de son élaboration. Le soutien des communes à ce projet s'avère déterminant. En effet, actuellement, les enseignements nécessitent l'appui d'équipements relativement lourds (matériel informatique, bibliothèque, installations sportives, etc.). La possibilité d'accéder en tout point du territoire à ces équipements permet de garantir aux enfants les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation, dans le cadre d'un service public de proximité et de qualité. Or, les petites communes, seules, ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour assurer la mise en place de ces aides. C'est pourquoi la mise en commun de leurs moyens dans le cadre d'un projet bien ciblé, notamment par l'utilisation rationnelle et pragmatique des investissements déjà financés et réalisés par les collectivités locales, peut contribuer à améliorer la qualité de l'enseignement et à écarter la menace de désertification scolaire. En tout état de cause, la mise en place d'un réseau demande l'adhésion des écoles concernées et, pour la mise en commun des équipements, l'accord des communes ou des groupements de communes dont ces écoles dépendent.
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