Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant les formations professionnalisantes conclues à l'issue de baccalauréats professionnels. L'article L. 981-1 du code du travail stipule que " le contrat de qualification s'adresse aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité ou ayant acquis une qualification qui ne leur a pas permis d'obtenir un emploi ". Forts de cette rédaction, de nombreux jeunes gens souhaitent, à l'issue de leur baccalauréat professionnel, pouvoir poursuivre leur formation par un BTS dans le cadre d'un contrat de qualification. Or, la majorité d'entre eux, pour ne pas dire la totalité de ces jeunes gens se heurtent à une fin de non recevoir de la part des DDTEFP (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces jeunes gens puissent poursuivre leur formation professionnalisante, étant entendu que la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er octobre prochain en remplacement des contrats d'insertion en alternance, ne leur permettra certainement pas d'intégrer les cursus souhaités.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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