Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la remise en cause du plan chablis pour 2004. Il paraîtrait en effet que l'engagement d'Etat pris par le Gouvernement au lendemain de la tempête de 1999 ne soit pas honoré puisque les crédits accuseraient une baisse de 50 % pour 2004. Si cela était confirmé, les conséquences seraient désastreuses pour toute la filière : dépôts de bilan et licenciements toucheraient des industriels, des entrepreneurs de travaux forestiers, des pépiniéristes, des sylviculteurs. Par ailleurs, cette restriction budgétaire est d'autant plus irrecevable que son annonce, encore officieuse, est très tardive (février 2004) et que les acteurs ont déjà planifié leur activité 2004 sur la base du plan chablis attendu. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend honorer les engagements qui avaient été pris.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/07/2004
Le Gouvernement est conscient de l'importance de la tâche restant à accomplir dans le domaine de la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999. Les dotations affectées aux aides aux investissements forestiers se sont déjà élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003, respectant ainsi l'engagement d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Sur la base des crédits d'investissement inscrits en loi de finances initiale, les dotations consacrées en 2004, au plan national, à la reconstitution des forêts et de leur potentiel de production endommagé par des catastrophes naturelles, ont été programmées à hauteur de 57 millions d'euros, auxquels s'ajouteront 38 millions d'euros au titre du cofinancement communautaire. Ce montant, qui s'inscrit dans la continuité du plan national en faveur des forêts sinistrées, ne doit pas être directement comparé à la totalité des crédits délégués en 2003, qui avaient été abondés d'une dotation exceptionnelle de 30 millions d'euros, votée en loi de finance rectificative pour 2002. Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement reste attentif à maintenir un effort budgétaire en rapport avec l'importance de ce chantier.
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