Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations des droits de l'homme perpétrées au Myanmar. En effet, sous couvert de la loi de 1975 relative à la protection de l'Etat, de nombreux individus, étudiants, poètes, avocats sont emprisonnés depuis une quinzaine d'années. Amnesty International fait état de dix-neuf personnes détenues en application de ce texte, sans qu'il leur ait été notifié une quelconque inculpation. D'autres personnes, militantes du parti démocratique, sont maintenues en détention après expiration de leur peine. Enfin, selon de nombreuses sources, les conditions de détention de ces prisonniers mettent en péril leur santé physique et psychologique, parfois de manière irrémédiable. Aussi, il lui demande quelles mesures il pourrait prendre, au sein du concert des nations, comme dans ses relations bilatérales avec le pouvoir birman, pour que cessent ces violations des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/04/2004
La France est l'un des pays les plus actifs sur la question birmane au sein de l'Union européenne. En réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été durcie, avec notre soutien actif, à la suite de l'arrestation le 30 mai 2003 de Mme Aung San Suu Kyi et de nombreux sympathisants, arrestations que les autorités françaises ont aussitôt condamnées par la voix du Président de la République. La France avait particulièrement insisté, lors du dernier renouvellement de la position commune, pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait améliorer durablement la situation à Rangoun. C'est pourquoi nous avons accepté d'être un membre actif du processus dit " de Bangkok " initié par la Thaïlande et qui regroupe une douzaine d'États, dont la Chine, le Japon et l'Inde, pour discuter avec les Birmans des avancées politiques dans leur pays. Cette enceinte, où, pour la première fois, les Birmans ont accepté de parler de leur situation politique, est une enceinte unique pour leur exprimer de façon claire nos attentes, et au premier chef nos attentes dans le domaine des droits de l'homme. Une deuxième réunion du processus de Bangkok se tiendra fin avril 2004 et nous y serons pour réitérer nos demandes avant que ne s'ouvre la Convention nationale birmane annoncée pour le 17 mai, qui est à ce jour notre meilleur espoir pour une amélioration de la situation en Birmanie. Par ailleurs, la France soutient activement le travail de M. Pinheiro, rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Birmanie. Nous appuyons également les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoun de la Troïka européenne, ainsi que de nombreuses déclarations ont permis de rappeler les préoccupations de l'Union et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France continuera d'appuyer les efforts des Nations unies, et d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme.
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