Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution annoncée du nombre de postes proposés au CAPES d'occitan, langue d'oc, pour 2004. En effet, malgré une richesse certaine, l'occitan figure encore comme une langue méconnue, notamment du fait qu'elle est la plus mal dotée en nombre de postes d'enseignants. Alors qu'elle concerne pas moins de trente-deux départements Français, faisant d'elle la seconde langue de notre pays, son taux de couverture par établissement est le plus petit de France. Si l'année 1951 marque une première étape dans la reconnaissance de la langue d'oc, les efforts portés depuis 1991, année d'ouverture du CAPES d'occitan, se trouvent aujourd'hui anéantis par les choix portés. En rupture avec les politiques volontaristes menées ces dix dernières années qui rappellent toutes que " l'éducation nationale se doit de faire vivre ce patrimoine culturel, de veiller au développement des langues régionales et de contribuer à leur transmission " ; il s'interroge quant à cette volonté de supprimer 80 % des postes qui ne peut être que la traduction d'une diminution des crédits du ministère de l'éducation nationale ou tout simplement d'un choix politique. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les motifs l'ayant conduit à ce choix de diminuer de façon drastique les postes offerts au CAPES d'occitan et souhaiterait connaître sa volonté quant à la mise en oeuvre d'un véritable statut pour nos langues régionales et en particulier pour l'occitan.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/05/2004
La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour 2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée 2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 300. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs. Dans la répartition des postes entre disciplines, il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les autres disciplines. L'enseignement de l'occitan dans le second degré s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, justifiant la mise en place de la section " occitan-langue d'oc " au CAPES en 1992. Bien que créée plus tardivement que les autres sections de langues régionales, cette section a bénéficié de recrutements importants et c'est elle qui comporte, parmi les langues régionales, le plus grand nombre d'enseignants. Désormais, la demande d'enseignement dans cette spécialité est couverte : étant donné le nombre d'élèves souhaitant étudier l'occitan, la quasi-totalité des enseignants en occitan doit exercer son service dans plusieurs établissements, souvent situés dans des communes différentes, et n'effectue pas la totalité de son temps de service en occitan, complétant généralement celui-ci dans d'autres disciplines, quand cela est possible. Compte tenu de la pyramide des âges de cette discipline (moyenne d'âge 37,6 ans), peu de départs en retraite sont enregistrés : 3 départs prévus pour la rentrée 2004 alors que 14 nouveaux titulaires prendront leurs fonctions à cette même rentrée. A la rentrée 2003, 12 surnombres étaient déjà comptabilisés. Ils vont donc doubler à la rentrée 2004. C'est l'ensemble de ces données qui justifie la baisse des postes offerts dans la discipline occitan-langue d'oc.
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