Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/03/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les causes du crash du 737 de la Flash-Airlines récemment survenu en Egypte à Charm el Cheikh le 3 janvier 2004. Elle lui demande de lui confirmer que ce B 737 connaissait des dysfonctionnements, mais que rien n'avait été fait par l'avionneur Boeing pour que ces dysfonctionnements fussent réparés dans des délais raisonnables et que ILFC avait loué cet avion à des locataires successifs de moins en moins regardants sur l'état général de l'avion. Elle lui demande de lui confirmer l'information donnée sur la fin de l'enquête préliminaire, à savoir que la cause serait due à un problème de commandes et que les enregistrements permettant de l'affirmer auraient été récupérés en bon état tant pour le CVR (enregistreur de conversations du cockpit) que du DFLR (enregistreur de paramètres sous forme informatique). Elle lui fait remarquer que tout retard à produire un rapport d'enquête préliminaire qui donne les grandes lignes des causes de l'accident, y compris le contenu du CVR, serait de plus en plus suspect. Un avion ne part pas en piqué à la verticale sans de bonnes raisons et la sécurité des vols futurs dépend en partie de la connaissance et de la maîtrise des raisons de cet accident. Elle lui demande également de lui faire savoir si cet appareil n'avait pas atterri et décollé sur des ports français antérieurement et mesures avaient alors été prises pour exiger d'éventuelles réparations afin de surmonter les dysfonctionnements dont semblent coutumiers les B 737.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 10/06/2004
A la suite d'un accident aérien, il n'appartient pas au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer d'intervenir dans les débats qui peuvent s'instaurer sur les causes de cet accident. Ces débats sont vains, tant que les enquêteurs techniques n'ont pas fourni leurs conclusions. Une enquête technique a été engagée à la suite de la catastrophe survenue à Charm el-Cheikh le 3 janvier 2004. Cette enquête conduite sous la responsabilité des autorités égyptiennes et à laquelle sont associés des enquêteurs français et américains se déroule dans un excellent esprit de coopération. L'enquête engagée n'a à ce stade mis en évidence aucun dysfonctionnement du B 737 qui nécessiterait la prise de mesures particulières. Enfin, la décision de publier un rapport préliminaire relève des seules autorités égyptiennes, responsables de la direction de cette enquête.
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