Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 11/03/2004
Depuis la fin du conflit en Irak de nombreuses entreprises étrangères cherchent à obtenir des contrats et réaliser des investissements directement liés au processus de reconstruction en cours. Comme les précédentes expériences l'ont démontré, il est à craindre que, dans le climat d'insécurité actuel, ces opérations de reconstruction, tout comme l'exploitation des ressources naturelles, ne génèrent une importante corruption et ne portent atteinte aux droits fondamentaux des Irakiens. Afin de prévenir de telles dérives, le conseil de sécurité des Nations unies a, le 23 mai dernier, pris acte de la création d'un fonds de développement pour l'Irak supervisé par un conseil international consultatif et de contrôle. Ce dernier, opérationnel depuis octobre 2003, a pour mission de s'assurer que les ressources du Fonds sont utilisés " dans la transparence " et à des fins " servant les intérêts du peuple irakien ". M. Ivan Renar souhaite cependant attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur cette nécessaire transparence qui doit entourer la mise en place et l'activité de ce conseil. Ainsi, serait-il souhaitable que ce conseil précise la manière dont les représentants de la Banque mondiale, du FMI et des Nations unies rendront compte de leurs activités au sein de ce conseil. De même, cet organisme devrait-il informer l'opinion publique des orientations politiques qu'il met en oeuvre dans le choix : des projets de reconstruction ; il pourrait également faire une déclaration publique relative à la prise en compte des droits humains dans les projets de reconstruction. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend se prononcer en ce sens auprès de ses partenaires du conseil de sécurité.
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La question est caduque
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