Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 04/03/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'emploi par les membres de la délégation française au Parlement européen d'une langue étrangère lors du dépôt d'amendements. Par-delà le snobisme et un futile prétexte de vocabulaire, il demande si le ministère entendra recommander qu'une telle aberration ne se renouvelle pas dans un contexte, ô combien délicat pour l'emploi du français, celui de l'élargissement à vingt-cinq.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 17/06/2004
Parmi les institutions communautaires, le Parlement européen attache une importance toute particulière au plurilinguisme en assurant une interprétation complète lors des sessions du Parlement, ainsi que la traduction des documents à l'ordre du jour de la séance. Dans la perspective de l'élargissement, le Parlement a renforcé les moyens mis en oeuvre pour garantir à chaque parlementaire la possibilité de s'exprimer dans sa langue : le respect du plurilinguisme est la garantie du maintien de la diversité et de la représentativité démocratique au sein de l'Europe symbolisée notamment par les membres élus du Parlement européen. Le ministère des affaires étrangères encourage chaque fois qu'il le peut les membres de la délégation française au Parlement européen à utiliser leur langue maternelle. Il contribue au maintien du français parmi les langues les plus utilisées au sein du Parlement en veillant notamment au maintien à Strasbourg des sessions plénières du Parlement, en veillant aussi à ce que les garanties en matière de plurilinguisme négociées dans le cadre du statut de la fonction publique européenne s'appliquent aux fonctionnaires travaillant au Parlement et enfin en contribuant à la formation d'interprètes et de traducteurs travaillant pour le Parlement européen.
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