Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Michel Charasse demande à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies de bien vouloir lui faire connaître en ce qui concerne les années 2000 à 2003 quel a été le nombre de brevets d'invention déposés par des chercheurs français, en distinguant le nombre de brevets issus de la recherche publique et celui issu de la recherche privée.
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Réponse du Ministère délégué à la recherche publiée le 27/05/2004
Le nombre de demandes de brevets déposées en France par des déposants français était pour les années 2000, 2001, 2002, respectivement de 13 790, 13 504, 13 523 ; le chiffre pour l'année 2003 n'est pas encore connu, compte tenu du délai de dix-huit mois séparant le dépôt de la demande de brevet, de sa publication. La part des dépôts de demandes de brevets français émanant des organismes de recherche publique et des universités est de l'ordre de 8 %.
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