Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le nombre d'inspecteurs du travail. Née de la loi de 1892, l'inspection du travail constitue un des piliers de notre droit. Avec la signature de la convention de l'Organisation internationale du travail, les missions, les droits ainsi que les obligations des inspecteurs du travail ont été définis. Ainsi ils assurent le contrôle de la réglementation au sein des entreprises, renseignent le public et traitent les plaintes individuelles et collectives qui se font jour. Ce travail concerne directement quinze millions de salariés. Reste que leurs effectifs ne représentent, pour l'ensemble du territoire de la République, que 450 inspecteurs, auxquels s'ajoutent les deux contrôleurs du travail responsables. Ainsi, chaque inspecteur se voit confier le quotidien de plus de 33 330 salariés. Au regard des missions fondamentales qui incombent aux inspecteurs du travail, de l'étendue de leur champ d'investigation et de leur rôle au sein de notre société, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les effectifs de ce personnel, indispensable à notre économie et au respect du droit du travail, soient notablement renforcés.
- page 509
Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 02/09/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur la situation de l'inspection du travail, au regard, notamment, du renforcement de ses effectifs. Les effectifs ont connu des progressions importantes durant ces dernières années, passant de 1 314 agents en 1999 à 1 509 agents en 2004. De plus, pour réduire les délais de vacance des postes, il a été organisé 2 concours par an en 2000 et 2001, ce qui a permis de ramener le taux de vacance de 10 % en 2000 à 1,5 % en 2003.
- page 2014
Page mise à jour le