Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation préoccupante que rencontrent la plupart des crèches, parentales et associatives, du département des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, le fonctionnement de ces crèches repose pour 50 % sur le recrutement d'emplois-jeunes, contrat emploi solidarité ou contrat emploi consolidé. La réglementation impose une professionnalisation des équipes d'encadrement des crèches, exigeant l'embauche d'une directrice compétente et 50 % de l'effectif ayant au moins le diplôme d'auxiliaire de puériculture et 25 % de CAP petite enfance ou expérience équivalente. Ce renforcement justifié de la professionnalisation se juxtapose avec la disparition progressive des emplois-jeunes et la diminution des contrats aidés. Compte tenu de ces deux facteurs, de nombreuses crèches voient leurs charges salariales progresser considérablement et sont confrontées à la remise en cause pure et simple de leur existence. Hormis celles qui ont signé un contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, les collectivités locales n'auront pas les moyens pour couvrir les surcoûts occasionnés par ces nouvelles charges de personnel. Cette situation est d'autant plus regrettable que les difficultés financières que va rencontrer ce service indispensable pour les familles correspond avec une remise en cause de l'âge de l'admission des élèves en maternelle. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour éviter que des crèches parentales et associatives de son département soient obligées de fermer leurs portes faute de moyens.
- page 501
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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