Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC) publiée le 04/03/2004
M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'obligation pour les ministères et organismes dépendant du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique de s'approvisionner de préférence en bio-produits industriels. Cette mesure, qui a pris effet en décembre 2003, résulte de la loi agricole de 2002. Elle est soumise à une double condition : le coût des bio-produits ne doit pas être substantiellement plus élevé que celui des produits concurrents fabriqués à partir d'énergie fossile et ils doivent être en mesure de satisfaire les exigences des utilisateurs. Il l'interroge donc sur la possibilité de mettre en oeuvre une telle mesure en France.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 08/07/2004
Par rapport aux produits issus de l'industrie pétrolière ou chimique, les produits d'origine végétale ou bioproduits constituent une source de matières premières renouvelables. La production des bio-produits participe notamment à la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à une moindre dépendance de notre pays vis-à-vis des importations extracommunautaires. Des coûts de production trop élevés vis-à-vis de leurs concurrents d'origine fossile ou chimique freinent le développement des bioproduits dans notre pays alors même que des économies d'échelle ne pourront être réalisées sans une large ouverture du marché. Préalablement à la mise en oeuvre de mesures incitatives d'utilisation des bio-produits telles qu'adoptées aux Etats-Unis, les efforts de recherche-développement, de démonstration industrielle et de communication doivent être poursuivis. De même, la définition, au niveau européen, de normes ou de labels concernant l'aptitude à la biodégradabilité et à la non toxicité des bioproduits constitue l'une des voies à privilégier pour stimuler la demande des utilisateurs potentiels.
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