Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/03/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision prise par l'UES Générale des eaux- Banlieue de Paris de procéder à la fermeture des 3 sites - clientèle - et à la restructuration de l'organisation du service clientèle entraînant la suppression de dizaines d'emplois et la dégradation des conditions de travail et du service public. Elle lui fait remarquer que cette décision a été prise sans consultation du comité d'entreprise comme le prévoient les dispositions de l'article L. 431-5 du code du travail. Elle lui rappelle que 180 suppressions d'emplois sont déjà intervenues, dans le service Banlieue de Paris. D'autre part, on note dans le service " clientèle " une augmentation de 120 % des emplois précaires. Elle lui demande de lui confirmer l'existence d'une telle évolution qui a réduit à un seul site l'accueil pour les 4 millions d'usagers de 144 communes différentes. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur une telle situation, de lui préciser si les critères appliqués par l'UES Générale des eaux sont compatibles avec une gestion sociale, démocratique de la politique de l'eau telle que la préconise le Gouvernement. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour corriger une pratique appliquée à la banlieue de Paris, mais dont on peut craindre qu'elle soit bientôt appliquée dans d'autres régions. Elle lui demande enfin les mesures envisagées pour faire respecter la réglementation sociale, concernant notamment la formation, la rémunération, les indemnités concernées des employés par cette nouvelle réorganisation du site de la banlieue de Paris.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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