Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/03/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de préserver les moulins à eau, avec leurs installations hydrauliques dont ils ne peuvent être dissociés, comme éléments de notre patrimoine archéologique, ethnographique, industriel et vivant. Elle lui rappelle qu'au xixe siècle, ils étaient la première industrie de France. A ce titre, ils recèlent des richesses méritant d'être préservées, mais aussi réhabilitées et souvent modernisées. Elle lui fait remarquer que la France et l'Union européenne se sont fixé comme objectif dans la directive du 27 octobre 2000 de doubler la contribution des énergies renouvelables dans leur consommation d'énergie d'ici 2010 et que de nombreux propriétaires de petits moulins sont prêts à investir pour adapter leur installation de façon à produire une énergie loin d'être négligeable. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour préserver de l'effacement les moulins à eau conservant un intérêt patrimonial ou hydraulique. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures financières envisagées pour maintenir au taux de 80 % les travaux subventionnés de mise aux normes d'un moulin au niveau hydraulique. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures envisagées pour améliorer les financements publics suffisants en rapport avec le maintien des berges, la diversité biologique, le potentiel hydroélectrique, le témoignage historique représentant des objectifs collectifs dont le Gouvernement ne peut se désintéresser.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/05/2004
Le ministère de la culture et de la communication ne peut intervenir dans la sauvegarde des moulins à eau que dans le cadre de la législation sur les monuments historiques. La protection d'un moulin au titre des monuments historiques peut se traduire par une inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou un classement parmi les monuments historiques. Les travaux de restauration d'un moulin classé ou inscrit nécessitent soit une autorisation, soit une déclaration préalable auprès du préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) qui peut accorder au propriétaire une subvention de l'Etat pour les réaliser. Actuellement, environ 130 moulins à eau bénéficient d'une telle protection, une quinzaine étant classés. Le classement a par exemple permis de reconnaître le très grand intérêt du moulin d'Andé (Eure) dont le type est d'une extrême rareté. En effet, ce moulin qui date probablement du milieu du xviiie siècle, tout en reposant sur deux pilliers du xve siècle, a conservé un mécanisme essentiellement en bois. Le classement a pu aussi porter sur un type particulier de moulin à énergie hydraulique comme le moulin à marée de Traou-Meur à Pleudaniel (Côtes d'Armor). Les aspects relatifs à l'environnement et à l'énergie hydraulique relèvent de la compétence de la ministre de l'écologie et du développement durable.
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