Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 04/03/2004
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la mise en place du permis probatoire. Si l'on peut se féliciter de cette mesure destinée à responsabiliser les jeunes conducteurs sur une période de trois ans en leur donnant un capital points de moitié inférieur au permis à points que possèdent les conducteurs expérimentés, elle n'a pas été associée à une limite de puissance des véhicules auxquels ils ont accès. Or de nombreux jeunes conducteurs conduisent des voitures puissantes qui sont un appui à une conduite à risque d'autant que l'apprentissage récent de la conduite ne leur permet pas toujours de maîtriser des puissances de 150 CV et plus. Il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas d'adjoindre à la période de permis probatoire l'interdiction pour les jeunes conducteurs de conduire ce type de véhicule.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 02/09/2004
Il est vrai qu'une fois le permis de conduire obtenu, les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse, et on peut légitimement s'interroger sur une éventuelle limitation d'accès aux voitures puissantes pendant les premières années du permis. Plusieurs accidents tragiques au cours du dernier semestre ont d'ailleurs, une nouvelle fois, suscité effroi et incompréhension face aux conséquences dramatiques des accidents liés à la conduite de véhicules par des conducteurs inexpérimentés. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil national de la sécurité routière sur cette question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire mériterait d'être tout spécialement étudiée. Ce point a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil national le 18 mai dernier, et après délibération et vote son avis est le suivant : " le Comité national de la sécurité routière ne se prononce pas en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices, suite aux travaux des commissions et du Comité des experts qui ont évalué une telle mesure comme discriminatoire, inefficace et injustifiée. " Partant du principe qu'il est plus aisé et plus judicieux d'agir sur le comportement du conducteur et, plus particulièrement, de celui qui vient d'obtenir son permis de conduire, le Conseil préfère privilégier des mesures paraissant à même de modifier de manière significative le comportement dangereux que certains conducteurs inexpérimentés adoptent au volant, ainsi qu'une réforme d'ampleur des épreuves du permis de conduire destinée à mieux faire comprendre à ces conducteurs l'impératif d'une formation de qualité.
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