Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 06/04/2004
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la baisse du nombre de postes mis au concours externe de recrutement du CAPEPS. En 2004, au plan national, ces postes vont passer au nombre de 780 alors qu'ils étaient 1 330 en 2003, soit une baisse de plus de 41 %. A Marne-la-Vallée, ce seront seulement 30 places en formation au lieu de 90 qui seront offertes aux étudiants. A l'IUFM de Créteil, les effectifs sont en baisse, passant de 306 étudiants en 2002-2003 à 282 étudiants en 2003-2004. De plus, à l'instar des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), elle s'inquiète de l'annonce d'un projet de décret d'application de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 émanant du ministère des sports qui vise à réglementer l'accès aux métiers d'encadrement sportif et dont une conséquence pourrait être de léser les formations universitaires au profit des brevets d'Etat. Elle lui demande ainsi quelles sont les garanties dont disposent les 55 000 étudiants en STAPS quant au devenir de leur formation. Elle lui demande également quelles mesures seront prises pour enrayer le lourd déficit de postes annoncé. Elle lui demande, enfin, le vote d'un collectif budgétaire supplémentaire, seul à même de garantir un rattrapage de l'encadrement pédagogique et scientifique du cursus STAPS, la création de postes correspondants, l'amélioration des contenus de formation et la sauvegarde de la discipline.
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Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes publiée le 28/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/04/2004
Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, sans vouloir être désobligeante à votre égard, permettez-moi de regretter vivement l'absence de M. Fillon. La question que je pose aujourd'hui est en effet très importante.
C'est un véritable malaise qui frappe la communauté éducative de la filière de sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou STAPS. L'inquiétude est grande devant un avenir incertain. Elle se traduit par cette forte mobilisation que nous connaissons depuis quelques mois et j'ai personnellement assisté, lors du dernier conseil d'administration de l'IUFM, à une invasion des élèves, qui sont très mécontents des propositions qui leur sont faites pour l'année prochaine.
Je citerai quelques chiffres. Pour l'Ile-de-France, à Marne-la-Vallée, seules 30 places en formation, au lieu de 90, seront offertes aux étudiants. A l'IUFM de Créteil, les effectifs sont en baisse, passant de 306 étudiants en 2002-2003 à 282 étudiants en 2003-2004. Cela équivaut - disons-le clairement - à une sélection.
L'annonce de la baisse du nombre des postes mis au concours externe de recrutement du CAPES - ils devraient passer de 1330 en 2003 à 780 en 2004, soit une baisse de 41% pour près de 10 000 étudiants inscrits -, a fait office de précurseur d'une grogne aux racines bien plus profondes.
Près de 55 000 étudiants en STAPS, tous niveaux confondus, sont confrontés à des perspectives de débouchés trop faibles. Ils s'inquiètent de la baisse des recrutements et des dispositions du futur décret d'application de la loi du 1er août 2003, pris par le ministre de la jeunesse et des sports d'alors, visant à réglementer l'accès aux métiers d'encadrement sportif, autre débouché offert à la filière STAPS.
Sur ce point, M. le ministre de l'éducation nationale a rencontré des étudiants et des professeurs et il semble - il semble, dis-je - que des garanties leur aient été apportées pour que, avec leurs diplômes universitaires, ils puissent avoir accès aux emplois liés au sport. Mais cela n'enlève en rien à la vigilance qu'il faut garder sur ce sujet.
La situation de l'éducation physique et sportive aujourd'hui est la suivante.
Tout d'abord, selon une note de la direction prospective et développement du ministère de l'éduction nationale, il s'agit de la deuxième discipline proportionnellement au nombre des élèves par classe au collège, et, dans les lycées, il s'agit de celle qui possède les effectifs les plus chargés, soit 29,9 %.
Ensuite, la justification de la régression du nombre des élèves dans le second degré, régression qui ne représenterait cependant que 0,2 % d'élèves en moins par section, ne prend pas en compte l'augmentation du nombre d'élèves en primaire, qui seront les futurs collégiens.
Enfin, un appel constant aux vacataires et contractuels, le recours aux heures supplémentaires, le non-remplacement des professeurs malades et la dégradation des conditions de travail sont mis en cause. Or nous savons tous combien l'éducation physique et sportive doit s'accompagner de garanties, notamment en matière de sécurité. Pour cela, il faut des moyens humains et financiers.
La filière de l'éducation physique et sportive doit être considérée comme une discipline culturelle à part entière, elle est essentielle à la formation des enfants. Le développement de l'être humain est un tout, indivisible de l'esprit et du corps.
Qui plus est, dans l'exercice de leurs fonctions, les professeurs d'éducation physique sont confrontés journellement à l'apprentissage en situation de mixité - on en parle beaucoup en ce moment - et ils doivent assurer la réussite de leur enseignement. Il faut susciter l'engagement des jeunes, notamment des filles, dans le sport civil et les inciter à y exercer des responsabilités. C'est ce qui est proposé dans un rapport qui vient d'être remis au ministre de la jeunesse et des sports.
Les cours d'EPS ont une assise pédagogique forte et permettent bien souvent d'aider des élèves en grande difficulté scolaire ou sociale. Pourtant, il faut noter que les enseignements d'EPS en sections d'enseignement général et professionnel adapté, ou SEGPA, sont souvent les premiers touchés.
C'est pourquoi je souhaite que toutes les mesures soient prises afin que le nombre de postes offerts au CAPES 2004 soit au moins égal à celui de 2003. J'espère vivement que les importants gels de crédits annoncés par le ministre des finances n'affecteront pas le ministère de l'éducation nationale, qui n'a vraiment pas besoin de cela. Je vous demande également, madame la secrétaire d'Etat, de me dire, et par là même de dire aux représentants de la filière STAPS qui sont présents dans les tribunes du public, quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour revaloriser cette discipline.
Il est essentiel d'agir rapidement si l'on ne veut pas faire de l'EPS une discipline annexe : il faut garantir un rattrapage de l'encadrement pédagogique et scientifique du cursus STAPS, la création de postes correspondants et l'amélioration des contenus de formation.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Je souhaiterais tout d'abord, madame la sénatrice, vous adresser les excuses de François Fillon, qui aurait souhaité vous répondre personnellement sur ce sujet qu'il suit avec une attention toute particulière. Mais, retenu par des rencontres avec les partenaires sociaux de l'éducation nationale,...
Mme Hélène Luc. Je le sais !
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat. ... il m'a demandé de vous transmettre les éléments suivants.
Dans ce dossier, il convient de garder à l'esprit l'évolution des effectifs scolaires due aux mutations démographiques. Les faibles taux de natalité des années quatre-vingt dix font qu'aujourd'hui les effectifs d'élèves sont en baisse. Ainsi, la diminution du nombre de postes offerts au CAPEPS reflète cette réalité.
Est-ce à dire que l'avenir des étudiants en STAPS est conditionné par le nombre des postes offerts par l'éducation nationale ? Bien évidemment non : les 50 000 jeunes inscrits dans cette filière n'ont pas tous vocation à devenir professeur d'éducation physique et sportive !
En fait, à quoi prépare le cursus STAPS ?
Il prépare, certes, au professorat, mais aussi à d'autres débouchés tels que l'entraînement au sein d'associations sportives locales, l'encadrement de jeunes, voire le management de clubs sportifs... et cette liste n'est pas exhaustive : nous pourrions y ajouter l'enseignement et l'encadrement de la pratique sportive pour les personnes âgées ou encore l'accompagnement de personnes handicapées, pour qui le sport est à la fois une pratique thérapeutique et une source de bien-être dans un quotidien souvent difficile.
C'est vous dire, madame la sénatrice, à quel point les débouchés sont nombreux.
Je voudrais ici saluer le dynamisme et la créativité de celles et ceux qui encadrent les étudiants en STAPS et qui cherchent à anticiper les besoins futurs en réfléchissant aux nouveaux métiers du sport.
Au-delà des perspectives professionnelles offertes aux étudiants en STAPS, le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports suivent avec attention l'application de la loi du 1er août 2003. Ils ont conscience des inquiétudes que provoque la publication prochaine des décrets d'application.
C'est pourquoi une large concertation s'est engagée la semaine dernière, tant sur ces décrets que sur l'ensemble des problématiques liées aux filières sportives. Nous ne pouvons en préjuger l'issue, puisqu'elle se poursuit encore aujourd'hui. Néanmoins, soyez assurée, madame la sénatrice, de l'esprit responsable et constructif de chacun.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc.
Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, votre réponse ne peut me satisfaire entièrement. Cela étant, je prends acte du fait que des discussions sont engagées et j'espère vivement qu'elles apporteront une réponse aux questions que se posent les professeurs d'éducation physique et sportive. Pour bien connaître ces derniers, je sais quelle est leur motivation, et vous êtes d'ailleurs également bien placée pour savoir quelles difficultés ils rencontrent, puisque cela relève en partie de vos fonctions ministérielles.
Ils pensent - et je partage leur souci - qu'il vaut mieux former des professeurs d'éducation physique pour que les jeunes acquièrent le goût du sport et aient envie de continuer ensuite quand ils seront adultes plutôt que de construire des écoles particulières ou des prisons pour les jeunes, voire toutes sorte d'institutions destinées à lutter contre la drogue, etc.
M. le Premier ministre a dit : « Il ne faut pas enlever de crédits dans les ministères qui servent l'avenir des jeunes. » Or celui dont nous parlons est vraiment l'un des plus décisifs pour l'avenir des jeunes !
L'engagement du Gouvernement doit donc être ferme et rapide. Le ministère de l'éducation nationale, qui ne saurait en aucun cas subir de gels de crédits, doit prendre en compte les revendications et répondre aux inquiétudes des étudiants, des enseignants et des élèves.
Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, l'argument selon lequel il y aurait trop de professeurs est un argument fallacieux dans la mesure où il élude tous les autres paramètres liés à la filière du sport. En réalité, nous manquons de professeurs ; il suffit, pour s'en convaincre, de considérer le nombre de contractuels recrutés à temps partiel.
Au demeurant, le malaise ressenti face à l'annonce de la réduction des postes ouverts au recrutement n'est pas la seule dimension du problème. Il convient non seulement, je le répète, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le nombre de postes offerts au CAPES en 2004 soit au moins égal à celui de 2003, mais il faut également entamer une réflexion afin d'améliorer les conditions de travail des étudiants et des enseignants et d'offrir aux élèves un enseignement sportif à la mesure des ambitions que la France assigne à ses enfants.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, avec les professeurs et les étudiants d'éducation physique et sportive, je resterai très vigilante quant aux discussions en cours.
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