Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 06/04/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la grève des hydrogéologues agréés. En effet, depuis le 14 mai 2003, les hydrogéologues agréés sont en grève afin d'obtenir un statut juridique et financier clair pour les missions d'expertise réalisées en application de la règlementation sanitaire. Cette situation de blocage a de graves répercussions, notamment pour les élus des communes qui recherchent des points d'eau visant à sécuriser l'approvisionnement de leurs administrés, la sécheresse de l'été 2003 ayant mis en exergue les conséquences dramatiques du manque d'eau. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce conflit.
- page 2104
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 28/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/04/2004
M. Bernard Piras. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais, par votre intermédiaire, attirer l'attention de M. le ministre de la santé et la protection sociale sur les conséquences de la grève des hydrogéologues agréés.
En effet, depuis le 14 mai 2003, les hydrogéologues agréés sont en grève afin d'obtenir un statut juridique et financier clair pour les missions d'expertise réalisées en application de la réglementation sanitaire.
Cette situation de blocage a de graves répercussions, notamment pour les élus des communes qui recherchent des points d'eau visant à sécuriser l'approvisionnement de leurs administrés, la sécheresse de l'été 2003 ayant mis en relief les conséquences dramatiques du manque d'eau.
Je souhaiterais donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce conflit qui porte préjudice à nos administrés.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur les revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, ainsi que sur les difficultés qu'engendre le mouvement de contestation entamé par certains d'entre eux depuis le mois de mai dernier.
Je tiens à souligner que ce mouvement de protestation est suivi inégalement selon les régions et qu'il a perdu aujourd'hui l'un de ses motifs importants du fait de la revalorisation de la rémunération des hydrogéologues agréés, résultant de discussions avec leurs représentants et instaurée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 19 mars dernier.
Certains points restent cependant à préciser et, compte tenu de l'importance que le Gouvernement attache aux missions assumées par les hydrogéologues agréés pour la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine, il a été demandé aux services d'examiner comment faire bénéficier les hydrogéologues agréés du dispositif applicable aux collaborateurs occasionnels du service public, je pense en particulier aux dispositions du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
En outre, le Gouvernement abordera prochainement les modalités de rémunération des coordonnateurs départementaux, autre revendication des membres de la profession.
L'ensemble de ces actions conduites par mes services devrait être de nature à mettre fin le plus rapidement possible à ce conflit.
Dès à présent, je tiens à préciser que cette situation n'empêche pas les collectivités ayant connu des difficultés d'approvisionnement l'été dernier de rechercher de nouveaux points d'eau. En effet, l'hydrogéologue agréé intervient en aval, dans la procédure d'autorisation d'un captage d'eau, et les travaux préalables indispensables pour vérifier, notamment, la disponibilité d'eau en quantité et en qualité à partir d'un nouveau point de captage sont menés sans son intervention.
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Madame la secrétaire d'Etat, je suis partiellement satisfait par votre réponse, car la situation de blocage persiste et je vous demande de faire preuve, avec vos collègues du Gouvernement, de célérité.
En effet, si en 2004 il devait y avoir une canicule similaire à celle de 2003, la situation serait catastrophique pour nos administrés !
- page 2556
Page mise à jour le