Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 06/04/2004

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dotations qui ont été accordées à l'université de la Réunion. En effet, l'établissement rencontre de sérieuses difficultés en termes d'accroissement des ressources humaines. Outre l'effort national déployé l'an passé en matière de dotations, l'université de la Réunion, pôle de formation et de recherche de la France dans le bassin indocéanique, doit être à la mesure de son développement et des moyens nécessaires à son rayonnement. En conformité avec ce que Mme la ministre de l'outre-mer avait affirmé lors de la conférence de coopération régionale, le 22 janvier dernier, il est impérieux de favoriser l'évolution de cette université et d'en faire un haut lieu d'enseignement supérieur et d'innovation. Son positionnement dans les construction européenne mérite un complément national prioritaire de moyens humains et de personnels. A cet effet, la dotation de cinq enseignants et d'un IATOS semble tout de même insuffisante. Compte tenu de l'émergence de stratégies nouvelles de " Recherche/innovations " accueillies favorablement par l'ensemble des collectivités locales et du monde économique de l'île, il serait très souhaitable que l'université de la Réunion bénéficie en outre de quatre emplois de PRAG (professeur agrégé), emplois demandés par l'université pour 2004. S'agissant des emplois IATOS (personnel ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service), les difficultés se posent en des termes plus conséquents. La dotation octroyée est carencée et ne permettra pas de faire face à l'expansion que l'université connaît actuellement. A ce titre, l'ouverture de dix postes assurerait un meilleur fonctionnement et garantirait avec plus de sérénité, l'avenir de cet établissement. Elle souhaite donc savoir si l'université de la Réunion, " véritable pépinière de jeunes talents ", peut bénéficier ou non de moyens supplémentaires afin de maintenir son niveau d'enseignement et s'ouvrir sur le monde.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 14/04/2004

Réponse apportée en séance publique le 13/04/2004

Mme Anne-Marie Payet. Ma question concerne la dotation en ressources humaines accordée à l'université de la Réunion.

Cette jeune université, en pleine expansion, est une véritable plate-forme avancée de la France et de l'Europe dans l'Océan indien. En conformité avec les propos tenus le 22 janvier dernier par Mme Girardin, ministre de l'outre-mer, lors de la conférence de coopération régionale, je pense qu'il faut conforter sa position dominante dans la course à l'innovation et à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur dans la zone Océan indien.

Les enjeux que représente le développement de cet appareil de formation et de recherche nécessitent un accompagnement national prioritaire.

Les dotations de l'année dernière - 9 postes d'enseignants et 14 postes IATOS - représentaient un effort national substantiel, à la satisfaction générale.

Cependant, pour 2004, les dotations octroyées sont insuffisantes - 5 postes d'enseignants et 1 poste IATOS -, alors que les besoins, a minima , sont de 10 postes IATOS pour maintenir le niveau actuel et faire face à l'expansion. Les prévisions statistiques annoncent en effet un doublement des effectifs d'ici à 2020.

D'autre part, compte tenu de l'émergence de stratégies nouvelles de Recherche-Innovations, saluées par les collectivités locales et les acteurs économiques de l'île, la création de quatre postes de PRAG, professeurs agrégés, serait nécessaire pour assurer le développement des formations de l'antenne sud.

Monsieur le ministre, l'université de la Réunion, véritable « pépinière de jeunes talents », peut-elle bénéficier de moyens supplémentaires pour maintenir son niveau d'enseignement et s'ouvrir sur le monde ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame le sénateur, je vous remercie de votre question et j'aurai l'occasion d'examiner très attentivement la situation de l'université de la Réunion. En attendant, je souhaite vous apporter des réponses techniques et chiffrées.

Il ne vous a pas échappé que la rentrée 2004 a été préparée, dans l'enseignement supérieur, dans un contexte budgétaire très difficile. Nous avons cherché à couvrir au mieux les besoins de chaque établissement.

L'université de la Réunion fait partie des neuf établissements qui seront les mieux dotés à la rentrée de 2004. Elle se situe à la quatrième place au regard de la proportion des créations d'emplois, ramenée aux effectifs de personnels enseignants.

S'agissant des personnels non enseignants, nous avons été conduits à rattraper des situations de déséquilibre sur l'ensemble du territoire national. L'université de la Réunion affiche un rapport, entre la dotation théorique calculée et le nombre d'emplois réels, supérieur au seuil d'attribution couramment retenu. Nous avons cependant décidé d'y créer deux nouveaux emplois et de procéder à la requalification d'un emploi de bibliothèque, de catégorie C en catégorie B.

Enfin, la dotation globale de fonctionnement de cette université a progressé de plus de 9 % au 1er janvier 2004, alors que les crédits destinés à assurer le fonctionnement des autres établissements ne progressaient en moyenne que de 3,4 %.

Madame le sénateur, j'espère que toutes ces mesures vous conforteront dans la certitude que mon administration est très attentive à la situation de l'université de la Réunion et que nous ne manquerons pas d'en accompagner le développement. Je vous propose, dans les semaines qui viennent, de m'en entretenir directement avec vous.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends votre souci d'accorder à chaque université un nombre de postes équitable et conforme aux prévisions budgétaires. Mais je souhaitais attirer votre attention sur deux points précis.

Tout d'abord, dans le cadre de la coopération régionale, l'université de la Réunion accueille de plus en plus de jeunes originaires des pays qui nous entourent, car ils sont conscients de la qualité de l'enseignement et des formations qui y sont dispensées.

Ensuite, l'essor démographique que nous constatons dans mon département ne s'observe dans aucun autre département français - en métropole tout au moins - et le nombre d'étudiants accueillis au sein de l'université augmente inévitablement, ce qui entraîne un accroissement des besoins en personnels enseignants et techniciens de service.

C'est pourquoi j'ai tenu à vous faire part des inquiétudes du monde universitaire de ma région. Je ne manquerai pas de transmettre à ses représentants votre réponse et surtout de leur faire part de votre intérêt pour cette université.

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