Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 05/03/2004
Question posée en séance publique le 04/03/2004
M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade. Ma question s'adresse à M. de Robien.
Monsieur le ministre, nous sommes à quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, alors même que l'actualité montre que l'accès au logement n'a jamais été aussi difficile dans notre pays.
M. Alain Fouché. Il l'était avant !
Mme Odette Terrade. Cette pratique moyenâgeuse de l'expulsion des personnes en situation de dettes locatives, renforcée par la loi Méhaignerie, va donc pouvoir être de nouveau pleinement appliquée à partir du 15 mars,...
M. René-Pierre Signé. Seulement après les élections...
Mme Odette Terrade. ... et ce malgré l'existence de trois millions de mal logés, malgré le million d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté, malgré les 180 000 « recalculés des ASSEDIC », qui ont vu leurs indemnités s'interrompre au 1er janvier, malgré les huit millions de nos compatriotes vivant dans le chômage, la précarité et l'incertitude du lendemain.
Cinquante ans après l'appel de l'abbé Pierre, force est de constater que rien ne semble avoir profondément changé dans ces domaines et que le droit au logement, pourtant inscrit dans la Constitution, est largement mis à mal par votre politique.
Monsieur le ministre, vous avez évidemment beau jeu de dire que, ces dernières années, le mouvement de construction de logements sociaux s'est ralenti...
M. Henri de Raincourt. C'est vrai !
Mme Odette Terrade. ... et que cette question a été largement sous-estimée.
M. Didier Boulaud. Sous Charette et Périssol !
Mme Odette Terrade. Vous vous êtes d'abord préoccupés de liquider l'acquis de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains,...
M. Alain Fouché. N'importe quoi !
Mme Odette Terrade. ... de faire disparaître les derniers logements soumis à la loi de 1948 et d'assurer la rentabilité de l'investissement immobilier, avant même que de répondre aux besoins sociaux pourtant considérables.
Aujourd'hui, nombre de chantiers de construction en cours ne créent que des logements vides, car destinés à la spéculation immobilière et au « retour sur investissement » le plus rapide possible alors que des millions de ménages, et pas seulement parmi les plus pauvres, sont, de fait, privés du droit au logement et victimes de l'exclusion sociale, avec toutes les difficultés que cela implique dans leur vie quotidienne.
A cette situation, qualifiée de « crise sans précédent » par tous les acteurs sociaux, associatifs ou institutionnels du logement, qui d'ailleurs manifesteront le 13 mars, vous opposez, dans votre budget de 2004, la réduction sans précédent des crédits du logement, la stagnation des aides personnelles et une politique de rénovation urbaine qui ne fera que favoriser de nouvelles exclusions.
Ma question sera donc simple. Qu'attendez-vous, monsieur le ministre, pour mettre fin à la pratique indigne des expulsions,...
M. Michel Bécot. Et vous, qu'avez-vous fait ?
Mme Odette Terrade. ... dont le coût social et humain est plus élevé que le maintien dans les lieux ? Qu'attendez-vous pour procéder, enfin, à la mise à niveau du budget du logement qui permettra de répondre aux besoins collectifs et pas seulement aux impératifs de rentabilité des investisseurs immobiliers ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/03/2004
Réponse apportée en séance publique le 04/03/2004
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame Terrade, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement porte un mauvais coup au logement.
La vraie réponse, aussi bien pour éviter les expulsions que pour réduire les files d'attente, c'est de produire des logements nouveaux.
Pour « tordre le cou » aux contrevérités que vous venez d'énoncer, je vais exposer les résultats de votre politique grâce à ce tableau (M. le ministre présente un tableau où figurent des graphiques) qui montre que 49 000 logements ont été construits...
M. Didier Boulaud. Vous tenez le tableau à l'envers ! (Rires.)
M. Gilles de Robien, ministre. ... sous le gouvernement que vous souteniez alors qu'en deux ans nous en avons construit 57 000 en moyenne !
Vous évoquez le budget : je suis heureux de vous en parler ! Vous disposiez de budgets apparemment confortables...
Mme Nicole Borvo. Répondez aux préoccupations de nos concitoyens !
M. Gilles de Robien, ministre. ... mais vous ne les exécutiez qu'à hauteur de 80 % ! A quoi sert-il d'avoir un budget d'affichage que l'on n'exécute qu'en partie ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
Nous, nous avons exécuté 98 % de notre budget, madame Terrade !
Ces remarques valent pour le passé. Passons maintenant à l'année 2004.
M. Didier Boulaud. On dirait un marchand de moquettes !
M. Gilles de Robien, ministre. Pour le budget de 2004, c'est vrai, la ligne budgétaire traduit une baisse de 110 millions d'euros.
En revanche, les aides et les mobilisations diverses des fonds publics, de la Foncière, du 1 % patronal comme la baisse des taux d'intérêt - et je tiens tous les chiffres à votre disposition, madame le sénateur - représentent 1 milliard d'euros supplémentaires pour le logement social. C'est ce qui m'a permis de dire à M. Détraigne que nous financerions en 2004 90 000 logements sociaux supplémentaires en France.
Je pense, madame le sénateur, avoir parfaitement répondu à votre interrogation et je remets, avec l'autorisation de M. le président et par l'intermédiaire d'un huissier, ce beau tableau à votre disposition. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. En tout cas, les sondages de M. Raffarin, eux, baissent !
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