Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 05/03/2004
Question posée en séance publique le 04/03/2004
M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne.
M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre de l'équipement, alors que le nombre de logements mis en chantier en 2003 a été le plus important des quinze dernières années, nous comptons toujours de très nombreuses personnes mal logées dans notre pays ; nous le constatons tous régulièrement dans nos départements.
Cette situation, qui montre que le problème du logement a été largement sous-estimé au cours des dernières années, ne peut nous laisser indifférents. C'est la conception même de notre démocratie, faite de solidarité avec les plus faibles, qui est en cause.
Les études qui ont été menées sur la question du logement évoquent la nécessité d'offrir globalement, chaque année, trois cent vingt mille logements nouveaux pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
Le Gouvernement a financé, en 2003, cinquante-huit mille logements locatifs sociaux, ce qui représente une progression de 15 % par rapport aux années précédentes. La loi de finances pour 2004 prévoit, quant à elle, le financement d'un programme de quatre-vingt mille logements locatifs sociaux cette année, soit une nouvelle augmentation de plus de 30 % par rapport à 2003.
Toutefois, un certain nombre de freins, notamment le prix du foncier, sont régulièrement mis en avant pour expliquer la difficulté d'atteindre ces chiffres.
M. Jacques Mahéas. Ce sont des municipalités de droite !
Mme Nelly Olin. Ah, non !
M. René-Pierre Signé. C'est « téléphoné » tout ça !
M. Yves Détraigne. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles mesures vous comptez prendre pour que s'engage un mouvement durable de diminution du nombre de mal logés en France et pour que l'objectif très ambitieux de 80 000 logements locatifs sociaux prévus en 2004 soit atteint ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nicole Borvo. Voilà une question intéressante !
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/03/2004
Réponse apportée en séance publique le 04/03/2004
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Raymond Courrière. Candidat aux élections régionales !
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Détraigne,...
M. René-Pierre Signé. C'est un frère politique !
M. Gilles de Robien, ministre. ... personne n'a été insensible au nouvel appel de l'abbé Pierre cinquante ans après le premier.
Le Président de la République nous a également demandé de relever un défi,...
M. Didier Boulaud. Il en a demandé des choses...
M. Gilles de Robien, ministre. ... celui de construire dans les années qui viennent au moins 80 000 logements locatifs sociaux par an,...
M. Marcel Debarge. Avec la diminution des crédits ?
M. Gilles de Robien, ministre. ... et nous avons les moyens d'y parvenir en 2004.
Nous avons budgété 48 000 PLUS et PLAI, prêts locatifs à usage social et prêts locatifs aidés d'intégration,...
M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas construit les logements !
M. Gilles de Robien, ministre. ... ainsi que 12 000 PLS, les prêts locatifs sociaux. A cela s'ajoutent 5 000 logements finançables par an avec La Foncière et 15 000 avec l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ce qui fait 80 000.
Mme Nicole Borvo. Avec un budget en diminution de 10 %, c'est étrange !
M. Gilles de Robien, ministre. En outre, et cela nous permettra de parvenir à 90 000 logements sociaux en 2004, le nouveau dispositif des locations-accessions va, semble-t-il, recueillir un succès qui sera plus que d'estime !
M. René-Pierre Signé. On a déjà essayé : ça ne résout rien !
M. Gilles de Robien, ministre. Ce matin, j'ai réuni tous les directeurs départementaux et régionaux de l'équipement pour leur dire que je comptais sur eux pour mobiliser tous les réseaux des bailleurs sociaux, des constructeurs et des opérateurs, et je leur ai fait savoir que leurs résultats entreraient en ligne dans leur évaluation personnelle en tant que haut fonctionnaire. (Très bien ! sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo. Et ceux qui n'ont plus d'allocation chômage, ils vont racheter leur logement HLM !
M. Gilles de Robien, ministre. Ensuite, je transmettrai un message aux préfets, que je vais rencontrer bientôt, car c'est, bien entendu, sous leur autorité que cette mobilisation s'organisera dans les départements.
Nous allons mettre en place un comité de pilotage par département avec les bailleurs sociaux. (Oh ! ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. Marcel Debarge. Une table ronde !
M. René-Pierre Signé. Une commission !
M. Gilles de Robien, ministre. Ce comité, présidé, bien sûr, par le préfet, évaluera les moyens de « débloquer » les dossiers individuels qui lui seront présentés par les opérateurs chaque fois que des freins apparaîtront.
Les comités de pilotage seront chapeautés par le comité de pilotage national...
Mme Nicole Borvo. Oh ! la la !
M. Gilles de Robien, ministre. ... que je vais mettre en place et qui sera présidé par mon directeur de cabinet.
M. René-Pierre Signé. Vous ne serez plus au pouvoir !
M. Gilles de Robien, ministre. Dès que la période électorale, qui m'oblige évidemment à un certain devoir de réserve, prendra fin, je me rendrai personnellement dans chacune des régions de France pour m'assurer que la mobilisation est effective et que nous pourrons bien atteindre l'objectif des 90 000 logements sociaux par an,...
Mme Nicole Borvo. Qui les paiera ?
M. Gilles de Robien, ministre. ... objectif qui n'a jamais été atteint depuis plusieurs décennies !
M. Didier Boulaud. Ni avec Balladur ni avec Juppé !
M. Gilles de Robien, ministre. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de m'avoir interrogé et je compte sur votre mobilisation ! (Applaudissements sur les travées du groupe de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Téléphoné !
M. le président. Monsieur Signé, vous n'êtes pas inscrit, mais voulez-vous intervenir ? (Sourires.)
M. René-Pierre Signé. J'aurais trop de choses à dire, monsieur le président ! (Rires sur les travées socialistes.)
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