Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/02/2004
M. Serge Mathieu partageant les préoccupations des maires de France à l'égard des coûts du stationnement des personnes dont l'habitat est constitué à titre principal d'une résidence mobile (les gens du voyage) demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'il envisage de reprendre la proposition discutée en commission des finances de l'Assemblée nationale, le 8 octobre 2003, tendant à créer une taxe annuelle de résidence, représentative de la taxe d'habitation (La Lettre du maire, n° 1369, 14 octobre 2003). Cette proposition devait être réétudiée dans la perspective du prochain collectif budgétaire (loi de finances rectificative).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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