Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/02/2004

M. Serge Mathieu après la réception, en France, du Président de la République de Chine, demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il envisage de souligner, auprès des autorités chinoises, la situation de l'Eglise catholique dans ce pays, confrontée à la répression du régime, comme vient encore de le souligner une récente enquête : " Chemin de croix en Chine " (France 5, ARTE, 6 février 2004). Après l'hommage qu'a rendu, récemment, à Rome, au pape Jean-Paul II et à son rayonnement universel, le Premier ministre, il serait normal, que,au nom de la France, pays des droits de l'homme, il souligne l'absolue nécessité du respect de la liberté de pensée et de culte en tous pays.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/04/2004

La France est attentive à ce que les Chinois puissent jouir de leurs droits individuels et collectifs. Elle appelle régulièrement les autorités chinoises à garantir les libertés fondamentales et à observer un comportement conforme avec les engagements internationaux que la Chine a elle-même souscrits en la matière. La liberté de pensée et de culte fait partie de ces droits. La France connaît la situation de l'Église catholique en Chine. Mgr Jin Luxian, qui dirige le diocèse de Shanghai, a d'ailleurs participé au colloque " Religion et politique en Asie ", organisé à Paris en octobre 2003 par l'Institut européen en sciences des religions et le ministère des affaires étrangères. Il a été reçu à cette occasion par le Président de la République, avec d'autres participants à cette conférence. Les rapports entre le clergé catholique et le pouvoir central chinois s'inscrivent dans la problématique plus large de la liberté de culte, du droit de réunion et de la liberté d'expression dans ce pays. La France, de concert avec ses partenaires européens, attend des autorités chinoises qu'elles protègent toutes les confessions sans exclusive, qu'elles garantissent l'accès aux lieux de culte et qu'elles respectent le choix des individus qui ont fait voeu de religion. Lors de la visite d'État du Président Hu Jintao en janvier, le Président de la République a appelé la Chine à s'engager résolument dans la voie de la démocratie et des libertés. La déclaration conjointe franco-chinoise signée à cette occasion par les deux présidents identifie les droits de l'homme comme l'un des domaines de notre coopération bilatérale. La France peut contribuer à une meilleure garantie de la liberté de culte en faisant bénéficier la Chine de son expertise dans le domaine de l'État de droit. La France agit également dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. Une nouvelle session de cet exercice s'est tenue les 26 et 27 février dernier à Dublin. La question de la liberté religieuse figurait au programme de ces entretiens. Nous avons renouvelé notre appel à une ratification rapide par la Chine du pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques. Nous avons demandé des informations sur des cas individuels et nous avons incité la partie chinoise à effectuer des gestes de clémence en faveur de prisonniers d'opinion. Parmi ceux-ci figurent des personnes poursuivies pour leur conviction religieuse. Le Gouvernement entend demeurer attentif à la situation des droits de l'homme en Chine. La liberté de culte s'inscrit bien évidemment dans le champ de cette vigilance.

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