Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/02/2004
M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de la défense les perspectives de publication des résultats de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Bordeaux sur le syndrome de la guerre du Golfe et des Balkans.
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Transmise au Ministère délégué aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 23/09/2004
Le professeur Roger Salamon de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Bordeaux, chargé de " l'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé ", a remis son rapport au ministre de la défense le 13 juillet 2004. Cette enquête s'est déroulée d'octobre 2001 à juin 2004. Ses objectifs étaient de décrire notamment les symptômes et pathologies apparues après la mission des militaires et civils français ayant participé aux opérations extérieures dans le golfe Persique d'août 1990 à juillet 1991 et de leurs enfants, les principales expositions sur le théâtre des opérations, de déterminer l'existence ou non d'un syndrome spécifique et de comparer les résultats avec des données existantes (population de référence en France ou vétérans du Golfe étrangers). L'enquête a reposé sur un autoquestionnaire, complété par un bilan médical standardisé, destiné à l'ensemble des sujets civils et militaires ayant participé aux opérations extérieures dans le golfe Persique entre 1990 et 1991. Aux termes de cette étude, une liste de 20 261 militaires ayant servi pendant la guerre du Golfe a pu être élaborée, dont 52 % des sujets ont pu être contactés, soit 10 478 vétérans. Parmi ces derniers, 54 %, soit 5 666 d'entre eux ont participé à l'enquête : 2 695 sujets avaient servi dans l'armée de terre, 770 dans la marine, 1 895 dans l'armée de l'air et 306 dans une autre arme. Parmi les 5 666 sujets participants, 1 008 d'entre eux ont réalisé un bilan médical standardisé. Ce rapport indique qu'en ce qui concerne les pathologies survenues après la mission dans le Golfe, 14 % des sujets ont cité des atteintes respiratoires, 13 % des atteintes ophtalmologiques et 13 % des pathologies ostéo-articulaires. Il est à noter que 64 sujets ont rapporté une tumeur maligne, sans notion de spécificité pour un type de cancer ou une localisation précise. Les troubles psychologiques ont été cités par 7 % des sujets, principalement des atteintes anxieuses et/ou dépressives. Les symptômes, exprimés au moins une fois par mois depuis le retour de la mission, étaient surtout des céphalées ou migraines chez 83 % des sujets, des symptômes neurologiques, tels des troubles du sommeil et de la concentration..., des symptômes psychologiques, comme de l'irritabilité ou de la fatigue, ainsi que des douleurs dorsales. Cependant, 86 % des sujets se déclaraient en bonne santé. Parmi les 1 008 sujets ayant réalisé un bilan médical, les pathologies retrouvées après la mission étaient dominées par des atteintes psychologiques chez 23 % des consultants et des pathologies ostéo-articulaires chez 19 % des consultants, principalement des atteintes dorsales. Chez les enfants des sujets participant à l'enquête, 3 % des enfants nés avant la mission et 11 % des enfants nés après présentaient au moins une pathologie, principalement respiratoire. Le taux de prématurité ne semblait pas être élevé, passant de 0,1 % avant la mission à 1 % après. Seuls 13 cas de cancers d'enfants nés avant la mission ont été décrits contre sept après. Au regard des 5 666 sujets ayant participé à l'enquête, seules 150 demandes de pension militaire d'invalidité au titre de la mission dans le Golfe ont été formulées entre 1991 et la date de réponse au questionnaire, dont 51 ont été acceptées. Parmi ces dernières, seules 24 ont été effectivement rattachées à la mission dans le Golfe. D'autre part, 2 255 sujets ont imputé au moins un de leurs symptômes à la mission dans le Golfe, principalement des pertes de dents, des attaques de panique ou d'angoisse et un état dépressif. Selon ce même rapport, cette étude doit cependant faire face à plusieurs limites. La première réside dans la validité de l'information recueillie, faisant appel à la mémoire des sujets, notamment en ce qui concerne les expositions sur le terrain. La seconde est le taux de réponse habituellement peu élevé dans une enquête avec autoquestionnaire. Par ailleurs, il y est précisé, d'une part que les résultats de l'enquête sont purement descriptifs et ne concernent que les sujets joignables ayant accepté de répondre, d'autre part que cette enquête a été réalisée sans groupe témoin, ce qui empêche de pouvoir comparer, voire imputer, des causes à des effets et de savoir ainsi si une association entre certains symptômes et certaines expositions spécifiques à la guerre du Golfe est plausible. Il y est ajouté à ce sujet qu'une enquête avec groupe témoin pourrait peut-être répondre à la question de l'imputabilité mais la difficulté est bien évidemment de pouvoir déterminer les caractéristiques nécessaires à ce groupe témoin et, à ce jour, ceci n'est pas envisageable. Le rapport complet de " l'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé " peut être consulté sur le site internet du ministère de la défense " www.defense.gouv.fr/ ".
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