Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 19/02/2004
M. Philippe Marini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de réalisation des photographies d'identité. En effet, diverses informations, aux fondements cependant mal définis, laissent penser que les photographies d'identités seraient dans le futur réalisées en mairie par un agent municipal sans intervention d'un photographe professionnel, ce qui provoque la mobilisation des syndicats de photographes, craignant une forte perte de leurs recettes. Il aimerait savoir si le ministère de l'intérieur envisage bien un tel projet et quelle réponse peut être apportée aux préoccupations légitimes des photographes professionnels.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 27/05/2004
Dans le cadre de la politique de sécurisation et de simplification des formalités administratives, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a élaboré un projet de dématérialisation des dossiers de demande de titres d'identité et de voyage et notamment de la photographie d'identité. La prise de photographie pourrait être réalisée en mairie sous le contrôle des agents chargés de l'accueil des usagers agissant pour le compte de l'État. Dans cette perspective, l'usager n'aura plus qu'une démarche à effectuer dès lors que sa photographie d'identité sera prise directement au guichet d'accueil. Les conséquences susceptibles d'en résulter pour les professionnels de la photographie font bien entendu l'objet d'une étude approfondie. En tout état de cause, le problème de la perte de clientèle soulevé par l'honorable parlementaire pourrait être compensé pour les sociétés qui seraient retenues par la mise en place de ce système et sa maintenance. Enfin, il appartient aux administrations de l'État de s'adapter à la modernisation des technologies et des moyens de communication afin d'assurer une qualité optimale des services rendus aux usagers dans un contexte où la nécessaire sécurité qui doit présider aux conditions de délivrance des documents officiels doit rester la règle.
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