Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 19/02/2004
Partageant les perspectives de son action ministérielle relative à l'indemnisation des orphelins de victimes de guerre, M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants dans quelles conditions la décision du Premier ministre rendue publique le 8 septembre 2003 va s'appliquer à tous les orphelins de victimes du nazisme. Chacun se félicite de la décision du Premier ministre, souhaitant une mise en oeuvre rapide et efficace de ce nouveau dispositif d'indemnisation.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 22/04/2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Dans le cadre de cette décision, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Ce processus a nécessité un examen approfondi au plan administratif et doit recueillir l'avis du Conseil d'Etat. Un décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés.
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