Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/02/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la présence de remblais radioactifs disséminés dans la nature depuis une quarantaine d'années à partir de la mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne (Loire). Exploitée de 1960 à 1980 par le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) puis par la Cogema, les matériaux non exploitables ont été généreusement distribués à la population locale. Ainsi, particuliers, communes ou DDE (directions départementales de l'équipement) de certains cantons des départements de la Loire et de l'Allier ont utilisé ces remblais pour construire des chemins et des soubassements de maisons qui présenteraient un taux de radioactivité jusqu'à dix fois supérieur au seuil d'alerte. En outre, d'autres expertises réalisées entre 2000 et 2003 ont révélé une pollution de l'eau en aval de cette mine, où plus de 1 million de tonnes de résidus sableux sont encore stockées. Il souhaiterait connaître les informations dont dispose le ministère à ce sujet, et les mesures envisagées par ce dernier pour pallier cette situation inquiétante pour nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/07/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux marquages radioactifs de l'environnement autour du site d'exploitation minière d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne aujourd'hui sous la responsabilité de COGEMA. La situation de cet ancien site minier fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre du suivi réglementaire assuré par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). En juin 1998, suite aux demandes de la mairie de Saint-Priest-la-Prugne et d'une association locale - le collectif Bois-Noirs -, les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie ont décidé la réalisation de deux études parallèles afin de préciser, en toute indépendance et transparence, la situation radioécologique du site et de son environnement proche. Ces études ont été confiées à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) et au laboratoire Subatech. Les résultats obtenus ont fait l'objet d'un rapport et de recommandations largement rendus publics, notamment sur le site Internet de la DRIRE Rhône-Alpes fin 2003. Ils ont également été présentés à l'occasion d'une réunion publique organisée à Saint-Priest-la-Prugne le 30 janvier 2004. Les expertises concluent en particulier : à la bonne cohérence des résultats de mesures obtenus par les deux laboratoires et des résultats transmis par COGEMA dans le cadre de la surveillance réglementaire ; à l'existence d'un marquage radioactif de l'environnement en aval du site, faible mais mesurable ; à l'existence de taches radioactives associées à la réutilisation de stériles miniers comme matériaux de remblai ou de terrassement. Les constats précédents ont conduit à plusieurs recommandations dont la mise en oeuvre est pour certaines déjà engagée. Un inventaire des sites et bâtiments concernés par la réutilisation de remblais et stériles miniers a ainsi été entrepris sur la base d'un questionnaire diffusé aux populations avoisinantes. Les résultats obtenus seront complétés par la réalisation de mesures radiamétriques autour du site minier. Les contaminations radioactives éventuellement mises en évidence dans ce cadre pourront faire l'objet d'un traitement si le niveau de radioactivité et le risque correspondant le nécessitent. Il est à noter que la concentration en radon mesurée dans le local d'une scierie située à proximité du site a déjà justifié l'enlèvement par COGEMA, en 2003, de matériaux présentant une teneur élevée en radioactivité. En complément des actions d'ores et déjà en cours sur le site de Saint-Priest-la-Prugne, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé l'an dernier un programme dont l'objectif est de dresser un état radiologique de l'ensemble des sites miniers d'uranium en France. La réalisation de ce programme a été confiée à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et s'échelonnera sur plusieurs années.
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