Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 19/02/2004
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt que présenterait une extension des possibilités d'imputer le temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires sur la formation professionnelle au titre de l'entreprise, assortie d'une meilleure information quant aux possibilités existant déjà en ce sens. Il lui apparaît que cette question devrait pouvoir trouver une solution, en particulier, dans le cadre de la politique d'encouragement au volontariat au sein des corps des sapeurs-pompiers et après une large concertation associant les services de sapeurs-pompiers, les partenaires sociaux et les organismes chargés de la formation professionnelle, Il lui demande quelles sont ses intentions à cet égard.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 03/02/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'intérêt que présenterait une extension des possibilités d'imputer le temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires sur la formation professionnelle au titre de l'entreprise, assortie d'une meilleure information quant aux possibilités existant déjà en ce sens. Aux termes de l'article 2 de la loi du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, les entreprises publiques ou privées, qui emploient des salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires, peuvent conclure avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des conventions précisant notamment les modalités de la disponibilité requise pour la formation correspondante. Par ailleurs, ce texte prévoit les modalités régissant les conditions de cette formation et les relations entre SDIS et employeurs ainsi que l'assimilation du temps de formation à une durée de travail effectif avec maintien des droits et prestations du salarié sapeur-pompier volontaire. L'attention des services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ayant été appelée, à différentes reprises, sur les difficultés rencontrées par les SDIS prestataires de formation en faveur, notamment, des sapeurs-pompiers volontaires salariés, avec les organismes collecteurs des crédits de financement de la formation professionnelle continue, il a été décidé qu'un groupe de travail réunissant les différents partenaires concernés sera mis en place au début de l'année 2005 afin de proposer des solutions touchant à la politique d'encouragement du volontariat dans le cadre des travaux sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
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