Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/02/2004
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision puis le décret publié au JO du 19 décembre 2003 concernant le taux de remboursement des médicaments homéopathiques. Cette décision prise sans concertation, ce décret publié trop rapidement, nient la réalité d'une thérapeutique qui intéresse 40 % des Français. Cette baisse de taux n'ayant pas d'incidence sur le déficit de l'assurance maladie (coût du médicament homéopathique 4 fois et demi inférieur aux autres médicaments, ceux-ci représentant 0,8 % des remboursements des médicaments), il lui demande de bien vouloir annuler le décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 18/03/2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, financiers, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontré lors de baisses de taux de remboursement antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est dans la plupart des cas le même que pour l'homéopathie. Sur un plan financier, il est également indiqué que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques.
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