Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 19/02/2004
M. André Lejeune attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les conséquences de la politique conduite à l'égard de La Poste. Les usagers et les élus creusois constatent que de nombreuses tournées ne sont plus assurées faute de moyens de remplacement dans le département. La Poste envisage par ailleurs la suppression des guichets ruraux jugés non rentables sans prendre en compte la réalité locale, ce qui contraindra les usagers à se déplacer davantage pour accéder au service public postal. Au nom d'une modernisation sans précédent, 40 000 à 60 000 suppressions d'emplois seraient programmées. L'automatisation des centres de tri va entraîner la fermeture de 70 établissements dont le centre de tri de Guéret. Au nom de l'adaptation de la présence territoriale de La Poste, ce service public de proximité va disparaître de nombreuses petites communes rurales. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour maintenir le service public postal égal pour tous au plus près de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 17/06/2004
Dans le cadre du projet " Cap qualité courrier 2007 ", La Poste a décidé d'investir 3,4 milliards d'euros sur la période 2004-2010 pour transformer son outil industriel. Il est prévu à terme au moins une plate-forme industrielle par région, située au coeur des bassins économiques et des noeuds de transports, et plusieurs dizaines d'établissements de collecte, de traitement et de distribution du courrier par département. Au total, plusieurs milliers de plates-formes de nouvelle génération seront créées ou totalement rénovées sur l'ensemble du territoire. Cette nouvelle organisation permettra de remplir les missions de service public, avec une distribution assurée six jours sur sept par les plates-formes courrier de proximité, et d'assurer la qualité de service à J + 1 avec les autres plates-formes. Dans la région Limousin, le centre de tri de Limoges se spécialisera dans l'activité de tri arrivée et départ. L'activité de traitement du courrier extra-départemental du centre de Guéret a déjà été transférée à Limoges en juin 2003 et l'activité de traitement du courrier intra-départemental le sera en juin 2004. Le centre de Guéret conservera l'activité de concentration du courrier du bassin de Guéret vers le centre de tri courrier de Limoges ainsi que l'activité de dispersion du courrier vers les centres de distribution du courrier du bassin de Guéret. Le centre de Guéret a, par ailleurs, été modernisé en 2002, avec l'implantation d'un atelier numérique de vidéocodage. Cet atelier effectue à distance, pour les centres de tri d'Ile-de-France, des corrections d'adresses visant à soutenir la qualité de service de la distribution du courrier et à améliorer ainsi les délais d'acheminement. Ce dispositif fait appel aux technologies les plus récentes de l'informatique industrielle en matière de transmission d'informations, en permettant une lecture automatique de l'écriture des adresses à distance. Grâce à ses trente-deux consoles, ce centre compte aujourd'hui trente-quatre emplois. La qualité de service de la distribution du courrier dans la Creuse n'a pas connu d'inflexion négative significative ces derniers mois. Les tournées de facteurs non effectuées sont généralement dues à des absences imprévisibles. Ces situations sont exceptionnelles et, sur le Limousin, leur nombre est inférieur à 0,3 % du nombre total de tournées. S'agissant du réseau des bureaux de poste et de l'accueil des clients, le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste participe à l'évolution des territoires en étroite concertation avec les collectivités territoriales. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La Poste recherche ainsi de meilleurs horaires d'ouverture de ses guichets et diversifie les modalités de gestion de ses points de contact. La recherche de partenariats permet d'assurer les services de proximité pour la plus grande satisfaction des clients : l'agence postale communale ou le point poste implanté chez un commerçant sont des formules innovantes permettant de mieux répondre aux attentes de la population, en particulier en terme d'amplitude horaire souvent cinq fois supérieure à celle constatée dans les bureaux de poste traditionnels en zone rurale. La Poste, qui ne souhaite pas fermer ses points de contact au public, a déjà pris l'initiative de rencontrer les élus sur tous ces sujets et doit continuer avec eux un dialogue approfondi en particulier dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. Dans ce domaine, comme dans celui de l'évolution des organisations courrier, la concertation engagée avec les élus locaux a comme double objectif la modernisation de La Poste, entreprise publique en concurrence, et le respect de ses missions de service public.
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