Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 19/02/2004
Mme Claire-Lise Campion demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'augmenter le nombre d'adoptions en France, tel que l'a annoncé le M. le Premier ministre aux Français, à l'occasion de ses voeux.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 26/08/2004
On estime actuellement à plus de 23 000 le nombre d'agréments délivrés et en cours en France alors que seulement 5 000 enfants, environ, sont adoptés chaque année (1 200 pupilles en France et moins de 4 000 enfants à l'étranger). Devant cet écart difficile à supporter par les familles, le Gouvernement souhaite à la fois améliorer l'accompagnement des familles et augmenter à terme le nombre des adoptions nationales et internationales. Le projet présenté lors du Conseil des ministres du 16 juin 2004 précise le cadre de cette réforme. Celle-ci s'articulera autour de deux axes principaux. En amont de l'agrément, une harmonisation des procédures et des pratiques au sein des différents conseils généraux sera réalisée. En aval de l'agrément, la qualité de l'information apportée aux familles pour organiser leurs projets en France durant la période de préparation, mais aussi dans les pays d'origine des enfants, grâce à une meilleure mobilisation du réseau consulaire, sera renforcée. La capacité d'intervention des organismes autorisés pour l'adoption (OEA), en particulier dans les pays qui ont annoncé la fin des démarches individuelles d'adoption dans l'esprit de la ratification de la convention de La Haye, sera confortée. Sera également créée, aux côtés des OAA, une agence française de l'adoption dont la mission sera d'accompagner les familles pour faciliter leurs démarches. Son rôle sera de recevoir les dossiers des candidats à l'adoption qui ne sont pas pris en charge par les OAA. De son côté, l'autorité centrale placée auprès du ministère des affaires étrangères sera renforcée et dotée d'un secrétariat général qui pourrait reprendre les attributions " étatiques " de l'actuelle mission de l'adoption internationale : ses compétences seraient réorientées sur les fonctions interministérielles de régulation, de coordination, d'impulsion et de coopération institutionnelle interétatique. Enfin, le Conseil supérieur de l'adoption étendra ses fonctions d'instance consultative sur l'ensemble des questions d'adoption, y compris en matière d'adoption internationale. Ainsi pourront y être représentés à un bon niveau les différents acteurs de la société civile intéressés.
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