Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - UMP) publiée le 19/02/2004
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. D'une part, la conservation des documents dans les conditions requises n'est plus assurée : les locaux du Marais sont vétustes, sans dispositif de régulation de la température, et leur exiguïté impose un entassement inapproprié des archives. D'autre part, la consultation des documents est problématique au point que les chercheurs, notamment étrangers, y renoncent : manque de places, horaires inadaptés, lenteur de la communication, examen de certaines pièces impossible en raison de leur dégradation. Même le dépôt de Fontainebleau, réservé aux archives contemporaines, arrive aujourd'hui à saturation. S'agissant de notre patrimoine national, cet état est dramatique et intolérable. Les Archives nationales ont besoin d'un nouveau site, comme l'a exprimé le Président de la République. Il semblerait que la Plaine de France ait été retenue et un million d'euros ont été inscrit, au budget 2004 pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre du nouveau centre. Aussi, face à l'urgence du problème, elle lui demande si une annonce officielle va rapidement intervenir.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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