Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/02/2004
M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une information rapportée par l'agence France-Presse annonçant le lancement par TF 1, avec l'appui du producteur de cinéma Tarak Ben Ammar, d'une chaîne sportive en Italie " Sportitalia " diffusée en clair et par voie classique hertzienne. Parallèlement, TF 1, toujours en partenariat avec M. Ben Ammar, va prochainement lancer une plate-forme de télévision numérique terrestre (TNT), sous le nom de D-Frec qui diffusera notamment Sportitalia et la chaîne d'information (LCI), filiale de TF 1. Selon l'AFP, l'idée de diffuser LCI en Italie a été prise parce que cette chaîne représente une vitrine pour TF 1 et que l'Italie compte un bon nombre de francophones. Le partenariat TF 1/France Télévisions qui doit mener à la création de la chaîne française d'information internationale (CFII) et dans lequel participera entre autres LCI, " chaîne tout info " n'est-il pas d'ores et déjà pénalisé par la politique de développement concurrente du partenaire privé ? Rappelons qu'avant l'arrivée de TF 1, France Télévisions était la vitrine de l'audiovisuel français jusqu'à son retrait d'Italie décidé dernièrement par les pouvoirs publics français ? La politique de développement de TF 1 qui vise également d'autres pays, dont l'Afrique du Sud, ne risque-t-elle pas de minorer sa participation à CFII dont le coût de fonctionnement estimé est de 70 millions d'euros et appréhendé à près de 100 millions d'euros, conduisant dès lors le service public à assumer très largement le financement de CFII ! N'y a-t-il pas là, nécessité urgente de clarifier le partenariat envisagé entre TF1, société privée mue par une logique commerciale compréhensible et France Télévisions, société publique mue par une logique relevant de l'intérêt collectif ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/01/2005
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'action audiovisuelle internationale de France Télévisions. S'agissant, en premier lieu, du retrait de France Télévisions d'Italie, évoqué par l'honorable parlementaire, il convient d'apporter un certain nombre d'éléments d'explication. Depuis de nombreuses années, la diffusion de France 2 était assurée sur environ un quart du territoire italien par Tele Centro Toscana, société de droit italien, grâce à des subventions du ministère des affaires étrangères qui ont permis la constitution d'un réseau d'émetteurs hertziens. La législation qui a été récemment adoptée par l'Italie a contraint tous les opérateurs hertziens à numériser leurs émetteurs, sauf à renoncer définitivement à être présents sur le marché. Le coût de cette opération de numérisation représentant un investissement financier trop important, il a été décidé de céder ce réseau à des télévisions privées italiennes, à l'exception toutefois de celui de la région de Rome, qui couvre la majorité de l'audience de France 2 en Italie du nord, et qui a été conservé et modernisé pour assurer la diffusion de la chaîne en numérique terrestre. Le produit des cessions du réseau de réémetteurs de fréquences, qui reviendra à l'Association italo-française des auditeurs de télévision française (AIRFRATEP), sera utilisé pour promouvoir la culture française en Italie. En tout état de cause, France Télévisions continue de mener une politique de développement de ses chaînes à l'international sur les réseaux câblés en Europe, et en Afrique par satellite et sur les réseaux locaux MMDS. Ainsi, en Europe, les chaînes du groupe France Télévisions sont reçues par quinze millions de foyers câblés, notamment en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ainsi qu'en Allemagne et aux Pays-Bas. En 2005, le groupe poursuivra son développement par l'extension d'accords collectifs en Hongrie, en Slovaquie, en Ukraine, en Roumanie, en Pologne, en Croatie, et par la négociation de nouveaux accords avec les câblo-opérateurs dans les pays scandinaves, baltes ainsi qu'en Pologne et en Europe centrale. En Afrique, France 2, France 3 et France 5 sont diffusées via deux bouquets satellitaires à destination de l'Afrique francophone. De plus, un certain nombre de programmes des chaînes du groupe France Télévisions sont repris par des télévisions étrangères, notamment le journal télévisé de 20 heures de France 2 en Amérique du nord, en Asie et en Océanie, et certains magazines dans les pays anglophones et en Amérique latine. De la même façon, les groupes audiovisuels privés, notamment TF1, s'efforcent légitimement de favoriser le développement de leur activité à l'étranger, dans la perspective de mieux exposer leurs programmes. Ces stratégies ne sont en rien incompatibles avec l'ambition exprimée par le Président de la République de voir créer une chaîne d'information internationale. Dans la situation internationale actuelle, le lancement d'une chaîne de télévision performante capable d'apporter quotidiennement des réponses à tous ceux qui, à travers le monde, attendent de mieux connaître les positions de la France, est en effet une nécessité stratégique. C'est pourquoi, à la suite des différentes réflexions entreprises à l'initiative du Gouvernement et du Parlement, et notamment du rapport remis par le député Bernard Brochant, les deux principaux opérateurs public et privé de télévision - France Télévisions et TF1 - ont présenté un projet commun de chaîne d'information qu'ils se proposent de mettre en oeuvre de façon paritaire. Ce projet a fait l'objet d'une évaluation approfondie, aux termes de laquelle le Gouvernement a décidé de le retenir. La future chaîne d'information internationale bénéficiera ainsi des atouts des deux grands groupes français de télévision, public et privé, afin de favoriser l'expression d'une vision française de l'actualité plus que jamais nécessaire.
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