Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 19/02/2004
M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des sports sur le contenu de la circulaire du 21 novembre 2003 relative aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Il est indiqué que ces directions pourraient être supprimées et intégrées aux préfectures de région. Il est indéniable que cette nouvelle proposition de réorganisation suscite de vives inquiétudes de la part des professionnels. En Ille-et-Vilaine par exemple, une collaboration efficace a été mise en oeuvre avec les différents partenaires, qu'en sera-t-il avec cette réforme ? Les professionnels ne sont pas hostiles à cette réorganisation mais souhaitent un maximum de garanties quant à ce nouveau dispositif. Aussi, il aimerait connaître la position du ministre et ce qu'il entend faire pour permettre à ces directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports de continuer leur mission.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 01/04/2004
Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi, avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
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