Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 19/02/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les investissements consacrés à l'enseignement supérieur respectivement aux Etats-Unis (2,3 % du produit intérieur) et dans l'Union européenne (1,1 % du produit intérieur - source 7 jours européen n° 541). Pour la France, il convient de souligner que ce phénomène se conjugue avec une répartition non ciblée des sommes allouées. Afin d'éradiquer autant que faire se peut une répartition ubuesque des bourses, tant au niveau des revenus " déclarés " (cumul avec des activités salariées, cumul avec des postes de surveillants) que de l'absence totale de motivation des étudiants en question si ce n'est lucrative, il demande si des entretiens préalables à l'inscription dans les universités ne pourraient pas être institués ; ce que certaines structures pratiquent déjà. Un tel entretien permettrait également d'orienter utilement des candidats, actuellement leurrés par des possibilités réglementaires utopiques (par exemple Bac pro en 1re année AES).
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/05/2004
Le dispositif d'enseignement supérieur français est conçu pour assurer l'égalité des chances pour tous quelle que soit l'origine sociale ou géographique de l'étudiant et pour permettre ainsi la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. C'est ainsi qu'aujourd'hui 52 % d'une classe d'âge accède à l'enseignement supérieur. Les conditions de cet accès sont fixées par l'article L. 612-3 du code de l'éducation stipulant notamment que tout étudiant est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, des dispositifs de sélection n'étant tolérés que pour une liste limitative de formations. Dans le passé, des procédures d'entretien préalable à l'inscription ont été jugées contraires à la loi. Cependant, des efforts importants sont réalisés en termes d'information et d'orientation des lycéens, dès la classe de seconde pour éviter autant que faire se peut les errements dénoncés. De plus, l'organisation des études universitaires dans le cadre du schéma licence-master-doctorat (LMD) permet aux universités de mettre en place des parcours diversifiés, pluridisciplinaires, qui reposent sur l'accompagnement pédagogique personnalisé et facilitent la mobilité de l'étudiant et les reprises d'études. D'une façon générale, l'organisation de ces formations favorise les orientations progressives et les réorientations et permet ainsi de réduire les abandons et les échecs.
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