Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/02/2004
M. André Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les besoins supplémentaires de fonctionnaires de police sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (CDG). Il se félicite que ces effectifs aient été sensiblement renforcés en 2003 pour, en particulier, tenir compte de l'ouverture du nouveau terminal 2E, ainsi que de l'annonce par le ministre, à l'occasion de la signature d'un contrat aéroportuaire de sécurité à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle en décembre 2003, de l'affectation d'une centaine d'agents supplémentaires. Mais, s'il est vrai que la situation des effectifs de la direction de la police de l'air et des frontières sur cette plate-forme a donc été globalement améliorée et un rattrapage ainsi amorcé, il reste que ces moyens demeurent malheureusement insuffisants pour faire face à l'ensemble de ses missions (surveillance générale et lutte contre la délinquance, contrôle de l'immigration et contrôle des frontières). Par ailleurs, les très fortes fluctuations des effectifs en cours d'année nuisent à l'organisation et à l'efficacité du service (par exemple les absences de personnels de police ont lieu en été, en période de pointe du trafic). Or, on sait que, la délinquance à Roissy-Charles-de-Gaulle est fortement ressentie par les passagers français et surtout étrangers ainsi que par les professionnels qui travaillent sur la plate-forme. Il convient également d'améliorer la fluidité des passages frontière sans nuire à l'efficacité des contrôles. Enfin, de nouvelles installations doivent être mises en service très prochainement sur l'aéroport (deuxième partie du terminal 2E et du satellite S3) qui nécessiteront la mise en place d'effectifs nouveaux. C'est pourquoi, afin de satisfaire à toutes ces nécessités, il souhaiterait connaître les prévisions d'effectifs de police pour les exercices à venir ainsi que les mesures envisagées pour les stabiliser en cours d'année.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 27/05/2004
Première plate-forme aéroportuaire française avec 43 millions de passagers en 2002, hors espace Schengen, la DPAF Roissy est un service en perpétuelle évolution. Les objectifs qui lui sont assignés : activité transfrontière, gestion de la zone d'attente pour les personnes en instance (ZAPI), lutte contre les filières en zone internationale, renforcement de la sécurité générale contre la délinquance de voie publique, maîtrise des conflits sociaux, sûreté aérienne, nécessitent une mise en adéquation de ses structures et de ses effectifs. Dans ce cadre, une unité de recherches contre les filières devrait être constituée dans les semaines qui viennent et le renforcement d'une unité d'investigation au titre de la sécurité générale permettra seule de lutter avec plus d'efficacité contre la délinquance de voie publique, les vols de fret ou de bagages dans l'enceinte de l'aéroport. Ainsi, les besoins immédiats au titre de la remise à niveau et de la prise en compte de l'ouverture en totalité de l'aérogare 2 E depuis octobre 2003, sont estimés à 200 agents du corps de maîtrise et d'application. A l'horizon 2006 et l'ouverture programmée du satellite 3, les effectifs nécessaires supplémentaires sont de 100 agents du corps de maîtrise et d'application par année. La DPAF Roissy enregistre chaque année une centaine de départs de fonctionnaires qui s'ajoutent aux besoins exprimés. Pour ces raisons, un effort particulier a été consenti pour cet aérodrome ; ainsi, entre 1998 et 2003, le nombre de gradés et gardiens de la paix a doublé, passant de 741 à 1 410, pour accompagner l'expansion continue de la première plate-forme aéroportuaire française. Affectations de gardiens de la paix stagiaires, année 2002 : 189 sorties d'école ; année 2003 : 375 sorties d'école ; 191e promotion en janvier 2004 : 5 sur un total de 10 gardiens de la paix affectés à la DCPAF ; 192e promotion en février 2004 : 38 sur un total de 60 gardiens de la paix affectés à la DCPAF. L'encadrement par 105 gradés (89 brigadiers et 16 brigadiers-majors) des 1 327 gardiens de la paix que compte actuellement la DPAF Roissy (taux de 12,64 %) est encore à améliorer s'agissant généralement de jeunes gardiens de la paix et demeure une priorité absolue. Dans le contexte général d'une déflation importante du corps des officiers de la PAF, leur nombre a cependant augmenté à Roissy entre 1998 et 2003 en passant de 61 à 72. Les postes d'officiers, faute de candidats à la mutation, ne peuvent actuellement être pourvus que par les sorties d'école et les retours DOM-TOM. Au titre de l'année 2003, 15 officiers ont ainsi été affectés en sortie d'école à la DPAF Roissy. DPAF Roissy continuera à faire l'objet d'une attention particulière dans l'affectation de fonctionnaires (officiers et gardiens de la paix) en 2004. Compte tenu de son activité croissante, de la pression migratoire et des charges de plus en plus lourdes dévolues à la police aux frontières, il serait nécessaire que l'effectif total de cette direction atteigne le chiffre de 2 000 à l'horizon 2006, pour se rapprocher des normes européennes en la matière. Les prévisions d'effectifs de police pour les exercices à venir sont impossibles à établir pour la direction centrale de la police aux frontières. Elles dépendent étroitement du quota des postes attribués en sortie d'école, celui-ci n'étant généralement connu qu'au cours du mois précédant l'affectation. Comme le précise l'honorable parlementaire, les effectifs de l'aéroport de Roissy-CDG ont été considérablement renforcés entre le 1er janvier 2002 et le 1er février 2004. Ils sont passés de 1 253 à 1 575 agents, soit 322 personnels supplémentaires représentant une progression de 25,70 %. Celle-ci procède tant du renforcement du potentiel des gradés et gardiens, qui ont enregistré une progression de 292 agents, que des personnels administratifs, qui, en augmentant de 25 fonctionnaires, ont vu leurs effectifs doubler en deux ans. Les perspectives pour le 30 juin 2004 annoncent un nouveau renforcement des effectifs avec l'arrivée de 32 nouveaux gradés et gardiens dont 30 stagiaires sortis d'école.
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